Centre de droit des Affaires - Toutes les publications du CDA

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22 novembre 2023

"Le plan de sauvegarde de l’emploi" - Publication des actes du colloque coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse le 14 juin 2023

22 novembre 2023 - 22 novembre 2023

"Le plan de sauvegarde de l’emploi" - Publication des actes du colloque coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse le 14 juin 2023

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15 novembre 2023

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024

15 novembre 2023 - 15 novembre 2023

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024

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26 septembre 2023

"NFT et Droits. Regards croisés sur une innovation numérique" - sous la direction de Alexandra Mendoza-Caminade et Hélène Poujade

26 septembre 2023 - 26 septembre 2023

"NFT et Droits. Regards croisés sur une innovation numérique" - sous la direction de Alexandra Mendoza-Caminade et Hélène Poujade

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5 juillet 2023

"L'entreprise résiliente - Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale", LexisNexis

5 juillet 2023 - 5 juillet 2023

"L'entreprise résiliente - Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale", LexisNexis

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1 juin 2023

"Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, Commentaire article par article"

1 juin 2023 - 1 juin 2023

"Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, Commentaire article par article"

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9 février 2023

"Droit du commerce électronique - Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles", ouvrage de Jean-Pierre Clavier et Alexandra Mendoza-Caminade, 2ème édition 2023

9 février 2023 - 9 février 2023

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1 décembre 2022

"Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires", Corinne Mascala, Lamy Droit pénal des affaires 2023, Wolters Kluwer, 2023

1 décembre 2022 - 1 décembre 2022

"Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires", Corinne Mascala, Lamy Droit pénal des affaires 2023, Wolters Kluwer, 2023

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17 novembre 2022

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2023

17 novembre 2022 - 17 novembre 2022

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2023

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20 octobre 2022

"Couleur et droit", Professeur émérite Jacques Larrieu, LexisNexis, coll. Beaux Livres, 2022

20 octobre 2022 - 20 octobre 2022

"Couleur et droit", Professeur émérite Jacques Larrieu, LexisNexis, coll. Beaux Livres, 2022

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11 octobre 2022

"Droit des entreprises en difficulté", C.Saint-Alary-Houin, M.H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, LGDJ, coll. Précis Domat 13ème éd. 2022-2023

11 octobre 2022 - 11 octobre 2022

"Droit des entreprises en difficulté", C.Saint-Alary-Houin, M.H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, LGDJ, coll. Précis Domat 13ème éd. 2022-2023

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13 septembre 2022

"Le droit des entreprises en difficulté en schémas", Hélène Poujade et Sophie Sabathier, Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris

13 septembre 2022 - 13 septembre 2022

"Le droit des entreprises en difficulté en schémas", Hélène Poujade et Sophie Sabathier, Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris

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13 septembre 2022

"L’entreprise et l’intelligence artificielle - Les réponses du droit", sous la dir. Pr. Alexandra Mendoza-Caminade, IFR Université Toulouse 1 Capitole, volume 21, coll. Travaux de l’IFR, 2022

13 septembre 2022 - 13 septembre 2022

"L’entreprise et l’intelligence artificielle - Les réponses du droit", sous la dir. Pr. Alexandra Mendoza-Caminade, IFR Université Toulouse 1 Capitole, volume 21, coll. Travaux de l’IFR, 2022

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25 mai 2022

"Bordereau : seules les mentions obligatoires le sont !", article rédigé par Sandrine Tisseyre

25 mai 2022 - 25 mai 2022

"Bordereau : seules les mentions obligatoires le sont !", article rédigé par Sandrine Tisseyre

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8 mars 2022

"Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme", (sous la dir.) Marie-Cécile Amauger-Lattes, et Julia Schmitz, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais

8 mars 2022 - 8 mars 2022

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2 décembre 2021

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

2 décembre 2021 - 2 décembre 2021

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

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2 décembre 2021

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

2 décembre 2021 - 2 décembre 2021

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

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23 novembre 2021

"Le paiement des dettes, Règlementation et contentieux", ouvrage de Sabrina Delrieu

23 novembre 2021 - 23 novembre 2021

"Le paiement des dettes, Règlementation et contentieux", ouvrage de Sabrina Delrieu

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7 septembre 2021

Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinois

7 septembre 2021 - 7 septembre 2021

Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinois

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1 juin 2021

"Droit du travail et sociétés cotées ", article par Sébastien Ranc

1 juin 2021 - 1 juin 2021

"Droit du travail et sociétés cotées ", article par Sébastien Ranc

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1 mai 2021

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

1 mai 2021 - 1 mai 2021

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

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1 mai 2021

"Chronique de droit des entreprises en difficulté" , sous la direction de J. Théron et N. Borga

1 mai 2021 - 1 mai 2021

"Chronique de droit des entreprises en difficulté" , sous la direction de J. Théron et N. Borga

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1 février 2021

"Coemploi et responsabilité ", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

1 février 2021 - 1 février 2021

"Coemploi et responsabilité ", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

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25 janvier 2021

"Les structures individuelles" - Actes de colloques de l'IFR n°44 sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy

25 janvier 2021 - 25 janvier 2021

"Les structures individuelles" - Actes de colloques de l'IFR n°44 sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy

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1 janvier 2021

"Traité des procédures collectives ", ouvrage sous la direction de M. Menjucq

1 janvier 2021 - 1 janvier 2021

"Traité des procédures collectives ", ouvrage sous la direction de M. Menjucq

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1 janvier 2021

"Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif

1 janvier 2021 - 1 janvier 2021

"Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif

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1 décembre 2020

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin

1 décembre 2020 - 1 décembre 2020

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin

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9 novembre 2020

"Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

9 novembre 2020 - 9 novembre 2020

"Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

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24 septembre 2020

"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre

24 septembre 2020 - 24 septembre 2020

"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre

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17 août 2020

"La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II", par Francine Macorig-Venier

17 août 2020 - 17 août 2020

"La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II", par Francine Macorig-Venier

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1 juillet 2020

" Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020", Par M-h. Monsérié-Bon et H. Poujade

1 juillet 2020 - 1 juillet 2020

" Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020", Par M-h. Monsérié-Bon et H. Poujade

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1 mai 2020

"Etat d'urgence sanitaire, les adaptations du droit des entreprises en difficulté", Chronique du CDA

1 mai 2020 - 1 mai 2020

"Etat d'urgence sanitaire, les adaptations du droit des entreprises en difficulté", Chronique du CDA

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1 mai 2020

"Chronique Entreprises en difficulté", par J. Théron et N. Borga

1 mai 2020 - 1 mai 2020

"Chronique Entreprises en difficulté", par J. Théron et N. Borga

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28 avril 2020

"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron

28 avril 2020 - 28 avril 2020

"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron

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23 avril 2020

"État d'urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?", article par Sandrine Tisseyre et Charles Brenac

23 avril 2020 - 23 avril 2020

"État d'urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?", article par Sandrine Tisseyre et Charles Brenac

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27 février 2020

"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea

27 février 2020 - 27 février 2020

"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea

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22 novembre 2019

"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre Clavier

22 novembre 2019 - 22 novembre 2019

"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre Clavier

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24 octobre 2019

"Annales de l'Université Toulouse Capitole - Tome LX 2019-2"

24 octobre 2019 - 24 octobre 2019

"Annales de l'Université Toulouse Capitole - Tome LX 2019-2"

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11 octobre 2019

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" - Actes de colloques de l'IFR n°40 sous la direction de Sandrine Tisseyre

11 octobre 2019 - 11 octobre 2019

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" - Actes de colloques de l'IFR n°40 sous la direction de Sandrine Tisseyre

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13 juin 2019

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA- EJERIDD

13 juin 2019 - 13 juin 2019

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA- EJERIDD

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1 juin 2019

Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga

1 juin 2019 - 1 juin 2019

Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga

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1 mai 2019

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraître

1 mai 2019 - 1 mai 2019

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraître

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1 janvier 2019

"Contrats et entreprises en difficulté" : publication du colloque de l'AJDE et du CREDIF

1 janvier 2019 - 1 janvier 2019

"Contrats et entreprises en difficulté" : publication du colloque de l'AJDE et du CREDIF

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1 janvier 2019

"L'efficacité des clauses d'anticipation", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

1 janvier 2019 - 1 janvier 2019

"L'efficacité des clauses d'anticipation", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

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1 décembre 2017

"Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, ouvrage sous la direction de F. Macorig-Venier

1 décembre 2017 - 1 décembre 2017

"Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, ouvrage sous la direction de F. Macorig-Venier

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1 juillet 2017

"De la performance environnementale à la responsabilité environnementale", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

1 juillet 2017 - 1 juillet 2017

"De la performance environnementale à la responsabilité environnementale", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

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1 mars 2017

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD sous la direction de Marie-Pierre Blin Franchomme

1 mars 2017 - 1 mars 2017

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD sous la direction de Marie-Pierre Blin Franchomme

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1 mars 2017

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l'édifice de la vigilance", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

1 mars 2017 - 1 mars 2017

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l'édifice de la vigilance", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

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13 janvier 2017

Ouverture des données de recherche Guide d’ analyse du cadre juridique Céline Castets Renard Irdeic, Alexandra Mendoza Caminade Cda

13 janvier 2017 - 13 janvier 2017

Ouverture des données de recherche Guide d’ analyse du cadre juridique Céline Castets Renard Irdeic, Alexandra Mendoza Caminade Cda

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1 janvier 2017

"Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise" Article rédigé par Corinne Saint-Alary Houin

1 janvier 2017 - 1 janvier 2017

"Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise" Article rédigé par Corinne Saint-Alary Houin

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27 septembre 2016

Droit des sociétés et des groupements, LGDJ, 3e éd.

27 septembre 2016 - 27 septembre 2016

Droit des sociétés et des groupements, LGDJ, 3e éd.

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1 septembre 2016

"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier

1 septembre 2016 - 1 septembre 2016

"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier

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1 septembre 2016

"Commentaire de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015", article de G. Dedeurwaerder et de A. de Bissy

1 septembre 2016 - 1 septembre 2016

"Commentaire de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015", article de G. Dedeurwaerder et de A. de Bissy

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1 septembre 2016

"Réforme du droit des contrats et droit des sociétés: inquiétudes et avancées" , article de M-H. Monsérié-Bon

1 septembre 2016 - 1 septembre 2016

"Réforme du droit des contrats et droit des sociétés: inquiétudes et avancées" , article de M-H. Monsérié-Bon

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1 juillet 2016

"Gouvernance des sociétés et RSE" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD

1 juillet 2016 - 1 juillet 2016

"Gouvernance des sociétés et RSE" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD

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1 mai 2016

"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

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1 mai 2016

"Fiscalité des groupements " , chronique de A. de Bissy

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Fiscalité des groupements " , chronique de A. de Bissy

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1 mai 2016

"Droit des groupements " , chronique de M-H. Monsérié-Bon

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Droit des groupements " , chronique de M-H. Monsérié-Bon

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1 mai 2016

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

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1 janvier 2016

"Revendication en nature, leçons de choses", article à la Revue des procédures collectives par Marie-Hélène Monsérié-Bon