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Toutes les publications du CDA

"Le plan de sauvegarde de l’emploi" - Publication des actes du colloque coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse le 14 juin 2023
22 novembre 2023
"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024
15 novembre 2023
"NFT et Droits. Regards croisés sur une innovation numérique" - sous la direction de Alexandra Mendoza-Caminade et Hélène Poujade
26 septembre 2023
"L'entreprise résiliente - Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale", LexisNexis
5 juillet 2023
"Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, Commentaire article par article"
1 juin 2023
"Droit du commerce électronique - Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles", ouvrage de Jean-Pierre Clavier et Alexandra Mendoza-Caminade, 2ème édition 2023
9 février 2023
"Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires", Corinne Mascala, Lamy Droit pénal des affaires 2023, Wolters Kluwer, 2023
1 décembre 2022
"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2023
17 novembre 2022
"Couleur et droit", Professeur émérite Jacques Larrieu, LexisNexis, coll. Beaux Livres, 2022
20 octobre 2022
"Droit des entreprises en difficulté", C.Saint-Alary-Houin, M.H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, LGDJ, coll. Précis Domat 13ème éd. 2022-2023
11 octobre 2022
"Le droit des entreprises en difficulté en schémas", Hélène Poujade et Sophie Sabathier, Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris
13 septembre 2022
"L’entreprise et l’intelligence artificielle - Les réponses du droit", sous la dir. Pr. Alexandra Mendoza-Caminade, IFR Université Toulouse 1 Capitole, volume 21, coll. Travaux de l’IFR, 2022
13 septembre 2022
"Bordereau : seules les mentions obligatoires le sont !", article rédigé par Sandrine Tisseyre
25 mai 2022
"Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme", (sous la dir.) Marie-Cécile Amauger-Lattes, et Julia Schmitz, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais
8 mars 2022
"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin
2 décembre 2021
"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin
2 décembre 2021
"Le paiement des dettes, Règlementation et contentieux", ouvrage de Sabrina Delrieu
23 novembre 2021
Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinois
7 septembre 2021
"Droit du travail et sociétés cotées ", article par Sébastien Ranc
1 juin 2021
"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG
1 mai 2021
"Chronique de droit des entreprises en difficulté" , sous la direction de J. Théron et N. Borga
1 mai 2021
"Coemploi et responsabilité ", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly
1 février 2021
"Les structures individuelles" - Actes de colloques de l'IFR n°44 sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy
25 janvier 2021
"Traité des procédures collectives ", ouvrage sous la direction de M. Menjucq
1 janvier 2021
"Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif
1 janvier 2021
"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin
1 décembre 2020
"Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly
9 novembre 2020
"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre
24 septembre 2020
"La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II", par Francine Macorig-Venier
17 août 2020
" Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020", Par M-h. Monsérié-Bon et H. Poujade
1 juillet 2020
"Etat d'urgence sanitaire, les adaptations du droit des entreprises en difficulté", Chronique du CDA
1 mai 2020
"Chronique Entreprises en difficulté", par J. Théron et N. Borga
1 mai 2020
"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron
28 avril 2020
"État d'urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?", article par Sandrine Tisseyre et Charles Brenac
23 avril 2020
"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea
27 février 2020
"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre Clavier
22 novembre 2019
"Annales de l'Université Toulouse Capitole - Tome LX 2019-2"
24 octobre 2019
Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" - Actes de colloques de l'IFR n°40 sous la direction de Sandrine Tisseyre
11 octobre 2019
"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA- EJERIDD
13 juin 2019
Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga
1 juin 2019
"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraître
1 mai 2019
"Contrats et entreprises en difficulté" : publication du colloque de l'AJDE et du CREDIF
1 janvier 2019
"L'efficacité des clauses d'anticipation", Article rédigé par Francine Macorig-Venier
1 janvier 2019
"Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, ouvrage sous la direction de F. Macorig-Venier
1 décembre 2017
"De la performance environnementale à la responsabilité environnementale", Chronique du groupe de recherches EJERIDD
1 juillet 2017
"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD sous la direction de Marie-Pierre Blin Franchomme
1 mars 2017
"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l'édifice de la vigilance", Chronique du groupe de recherches EJERIDD
1 mars 2017
Ouverture des données de recherche Guide d’ analyse du cadre juridique Céline Castets Renard Irdeic, Alexandra Mendoza Caminade Cda
13 janvier 2017
"Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise" Article rédigé par Corinne Saint-Alary Houin
1 janvier 2017
Droit des sociétés et des groupements, LGDJ, 3e éd.
27 septembre 2016
"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier
1 septembre 2016
"Commentaire de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015", article de G. Dedeurwaerder et de A. de Bissy
1 septembre 2016
"Réforme du droit des contrats et droit des sociétés: inquiétudes et avancées" , article de M-H. Monsérié-Bon
1 septembre 2016
"Gouvernance des sociétés et RSE" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD
1 juillet 2016
"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier
1 mai 2016
"Fiscalité des groupements " , chronique de A. de Bissy
1 mai 2016
"Droit des groupements " , chronique de M-H. Monsérié-Bon
1 mai 2016
"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG
1 mai 2016
"Revendication en nature, leçons de choses", article à la Revue des procédures collectives par Marie-Hélène Monsérié-Bon
1 janvier 2016
"Les avatars de l'article 40", article à la Revue des procédures collectives par Corinne Saint-Alary Houin
1 janvier 2016
"la règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives", article à la Revue des procédures collectives par Francine Macorig-Venier
1 janvier 2016
"La loi Macron et l'activité économique " , Actes du Colloque du CDA du 8 octobre 2015, 2eme partie
1 janvier 2016
"La loi Macron et l'activité économique " , Actes du Colloque du CDA du 8 octobre 2015, 1ere partie
1 janvier 2016
"Droit commercial 2ème édition", ouvrage co-écrit par Jérôme Julien et Alexandra Mendoza-Caminade
19 novembre 2015
"Droit commercial 2ème édition", ouvrage co-écrit par Jérôme Julien et Alexandra Mendoza-Caminade
19 novembre 2015
"La reprise d'entreprises en difficulté", actes du colloque CDA- AJDE du 9 octobre 2015
1 novembre 2015
"Commentaire de la loi Macron du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises, article de A. de Bissy
1 novembre 2015
"Sociétés civiles, associations et autres groupements ", Chronique par M-H. Monsérié-Bon
1 octobre 2015
"Juillet 2014 - Juillet 2015 : Efficacité et sécurité juridique renforcées par la jurisprudence", Chroniques du CREDIF
1 septembre 2015
"Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes
1 septembre 2015
"Arrêt des poursuites et interdictions des inscriptions ", Chronique à la revue des procédures collectives par Francine Macorig-Venier
1 septembre 2015
"Créanciers postérieurs ", Chronique à la revue des procédures collectives par Corinne Saint-Alary Houin
1 septembre 2015
"Chronique de droit des sociétés" , par M-H. Monsérié-Bon, F. Macorig-Venier, A. de Bissy, G. Dedeurwaerder
1 septembre 2015
"Prévention des difficultés des entreprises", Chronique par F. Macorig-Venier
1 juillet 2015
"Réforme de la distribution et de la concurrence" , article de G. Jazottes
1 juin 2015
"La décision d’annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession !", Article rédigé par Arnaud de Bissy
7 mai 2015
"Évolutions législatives récentes en droit des sociétés" , article de M-H. Monsérié-Bon
1 mai 2015
Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson , article de M-H. Monsérié-Bon
1 mai 2015
"Devoir de vigilance, le consommateur aussi" , Article rédigé par Marie-Pierre Blin et Yann Queinnec
1 mai 2015
"Cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire " Article rédigé par Marie-Hélène Monsérié-Bon
1 mars 2015
"Le rôle du juge-commissaire dans les cessions isolées d'actifs ", Article rédigé par Julien Théron
1 mars 2015
"Les cessions isolées d'actifs" : article de l'AJDE et du CREDIF pour la Revue des procédures collectives
1 mars 2015
"La question de la cession du fonds libéral", Article rédigé par Gérard Jazottes
1 mars 2015
"L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété", Article rédigé par Francine Macorig-Venier
1 mars 2015
"Les cessions de biens dans un contexte international", Article rédigé par Eugénie Fabriès-Lecea
1 mars 2015
"Le diable est dans les détails, le parasitisme aussi", Article rédigé par Jacques Larrieu
1 janvier 2015
"Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé , article rédigé par M-H. Monsérié-Bon
1 janvier 2015
"Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014", par Arnaud de Bissy et Gilles Dedeurwaerder
1 janvier 2015
"La sanction de l'abus d'ester en justice par la concurrence déloyale", Article rédigé par Jacques Larrieu
1 décembre 2014
"Un an de droit de la concurrence déloyale" Article rédigé par Jacques Larrieu Article rédigé par Jacques Larrieu
1 octobre 2014
"Des sites en odeur de sainteté", Article rédigé par Jacques larrieu
1 septembre 2014
Commentaire de l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, article rédigé par M-H. Monsérié-Bon et M-C. Bénard
1 septembre 2014
Quels nouveaux droits pour les salariés ? par Eugénie Fabries-Lecea
1 juillet 2014
"L'Ordonnance du 12 mars 2014, une nouvelle métamorphose du droit des faillites", par l'équipe du CREDIF
1 juillet 2014
droit pénal des affaires - Chronique de C. MASCALA
1 mai 2014
"Pénibilité et santé : les conditions de l'effort soutenable au travail" ouvrage coordonné par Jean-Claude Marquié et Marie-Cécile Amauger-Lattes
29 avril 2014 - 29 mai 2014
"Comptabilité et fiscalité" ouvrage d'Arnaud de Bissy (CDA)
4 mars 2014
"Droit de la construction 10e édition" ouvrage de Corinne Saint Alary - Houin et Roger Saint Alary
11 février 2013 - 15 mars 2013
"Droit français et droit brésilien - Perspectives nationales et comparées" ouvrage participatif. Avec la contribution de Vincent Dussart et Gérard Jazottes.
15 octobre 2012
"Code des entreprises en difficulté" Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
27 septembre 2012 - 28 septembre 2012
"Droit de l'emploi des seniors" Par Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats
23 février 2012 - 24 février 2012
"Droit de la distribution" ouvrage d'Alexandra Mendoza - Caminade
22 février 2012
"Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires: Quelles responsabilités ? Quelles perspectives?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes
1 avril 2011
" L'ancienneté professionnelle à l'épreuve de la flexicurité" ouvrage dirigé par Bernard Conter, Philippe Lemistre et Brigitte Reynes
1 janvier 2009
"Exercices corrigés : Droit des entreprises en difficulté" ouvrage de Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin et Olivier Staes (CDA)
9 septembre 2002
"Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale" ouvrage dirigé par Albert Arseguel et Ezzedine Bouslah
18 octobre 2001
"La création d'entreprises au Maroc" ouvrage dirigé par Mohamed EL ABDAIMI et Albert ARSEGUEL
4 juin 1992
"Guide de l'entreprise en difficulté. Edition 1997 " par Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié, Corinne Saint-Alary Houin, Jacques Larrieu