Issu de la chronique de droit des sociétés élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, dirigé par M-H. Monsérié-Bon.
Commentaires des décisions suivantes : Cass. com., 22 mars 2016, pourvoi n° 14-14.218 et Cass. com., 30 mars 2016, pourvoi n° 14-11.684
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin 2016, n°3, p. 254-256