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Articles des membres du CDA
Les enseignants-chercheurs et doctorants du Centre de droit des affaires contribuent, par leurs travaux de recherches, à la parution d’articles dans des revues spécifiques telles que Propriété industrielle et Cahiers de droit de l'entreprise.
Derniers articles parus
- "Bordereau : seules les mentions obligatoires le sont !", article rédigé par Sandrine Tisseyre
- "Droit du travail et sociétés cotées ", article par Sébastien Ranc
L’intérêt d’étudier l’application du droit du travail au sein des sociétés cotées est de distinguer l’élaboration de la norme et son application en fonction de la taille de l’entreprise. [ + ]
- "Coemploi et responsabilité ", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly
Cass. soc., 25 novembre 2020, no 18-13.769 et 18- 13.77 [ + ]
- "Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif
Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? – Webinaire du 16 novembre 2020 organisé par le Centre de droit des affaires et l’AJDE de l'université Toulouse 1 Capitole [ + ]
- "Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly
Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 18-24.881 : un revirement de la Cour de cassation sous l’impulsion de la CJUE, en matière de transfert partiel d'entreprise [ + ]