Centre de droit des Affaires - Les articles du CDA

25 mai 2022 - 25 mai 2022

"Bordereau : seules les mentions obligatoires le sont !", article rédigé par Sandrine Tisseyre

1 juin 2021 - 1 juin 2021

"Droit du travail et sociétés cotées ", article par Sébastien Ranc

1 février 2021 - 1 février 2021

"Coemploi et responsabilité ", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

1 janvier 2021 - 1 janvier 2021

"Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif

9 novembre 2020 - 9 novembre 2020

"Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

24 septembre 2020 - 24 septembre 2020

"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre

17 août 2020 - 17 août 2020

"La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II", par Francine Macorig-Venier

1 juillet 2020 - 1 juillet 2020

" Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020", Par M-h. Monsérié-Bon et H. Poujade

1 mai 2020 - 1 mai 2020

"Etat d'urgence sanitaire, les adaptations du droit des entreprises en difficulté", Chronique du CDA

1 mai 2020 - 1 mai 2020

"Chronique Entreprises en difficulté", par J. Théron et N. Borga

28 avril 2020 - 28 avril 2020

"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron

23 avril 2020 - 23 avril 2020

"État d'urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?", article par Sandrine Tisseyre et Charles Brenac

27 février 2020 - 27 février 2020

"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea

1 janvier 2019 - 1 janvier 2019

"Contrats et entreprises en difficulté" : publication du colloque de l'AJDE et du CREDIF

1 janvier 2019 - 1 janvier 2019

"L'efficacité des clauses d'anticipation", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

1 décembre 2017 - 1 décembre 2017

"Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, ouvrage sous la direction de F. Macorig-Venier

1 mars 2017 - 1 mars 2017

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD sous la direction de Marie-Pierre Blin Franchomme

1 janvier 2017 - 1 janvier 2017

"Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise" Article rédigé par Corinne Saint-Alary Houin

1 septembre 2016 - 1 septembre 2016

"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier

1 septembre 2016 - 1 septembre 2016

"Commentaire de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015", article de G. Dedeurwaerder et de A. de Bissy

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Fiscalité des groupements " , chronique de A. de Bissy

1 mai 2016 - 1 mai 2016

"Droit des groupements " , chronique de M-H. Monsérié-Bon

1 janvier 2016 - 1 janvier 2016

"Revendication en nature, leçons de choses", article à la Revue des procédures collectives par Marie-Hélène Monsérié-Bon

1 janvier 2016 - 1 janvier 2016

"Les avatars de l'article 40", article à la Revue des procédures collectives par Corinne Saint-Alary Houin

1 janvier 2016 - 1 janvier 2016

"la règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives", article à la Revue des procédures collectives par Francine Macorig-Venier

1 novembre 2015 - 1 novembre 2015

"La reprise d'entreprises en difficulté", actes du colloque CDA- AJDE du 9 octobre 2015

1 novembre 2015 - 1 novembre 2015

"Commentaire de la loi Macron du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises, article de A. de Bissy

1 octobre 2015 - 1 octobre 2015

"Sociétés civiles, associations et autres groupements ", Chronique par M-H. Monsérié-Bon