Liens hypertextesLes portails et sites Centre de Droit des Affaires (CDA) proposent des liens vers d'autres sites en rapport avec leurs contenus. La présence de liens hypertextes vers d'autres sites web n'implique pas l'approbation de l'information par le Centre de Droit des Affaires (CDA). Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent par ailleurs à l'utilisateur.
Le Centre de Droit des Affaires (CDA) autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu de son site portail institutionnel, sous réserve de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le site du Centre de Droit des Affaires (CDA).
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptible de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominativesConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à :
Université Toulouse Capitole (UT Capitole)
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Manufacture des Tabacs MD 429
21 allées de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :
Jocelyne.Larrieu@ut-capitole.fr
Téléphone :
05 61 12 87 47
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'e-mails.
Les utilisateurs doivent faire un usage des données nominatives présentes sur les portails et les sites conforme aux réglementations en vigueur et, notamment, aux prescriptions et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La capture des informations nominatives à des fins de création d'un autre traitement nominatif est strictement interdite pour tous pays.
Contraintes techniquesL'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, reconnaît :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
- que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.
- Le Centre de Droit des Affaires (CDA) ne peut garantir le bon fonctionnement de son portail institutionnel avec l'ensemble des navigateurs et systèmes d'exploitation existants.