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L’article 2 de l’ordonnance rectificative n° 2020-427 du 15 avril 2020 exclut les délais de rétractation et de réflexion.
Le texte raccourcit les délais en matière d’urbanisme et de mise en œuvre des clauses pénales, des clauses résolutoires et des astreintes.
L’ordonnance qui, à de nombreux égards peut être saluée, ouvre tout de même des incertitudes quant au caractère réellement interprétatif de la délimitation du périmètre de l’article 2.