Recherche

"Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé , article rédigé par M-H. Monsérié-Bon

Recherche - Thématique

"Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé , article rédigé par M-H. Monsérié-Bon

le 1 janvier 2015

Revue trimestrielle de droit commercial, 01/01/2015 n° 1, page(s) 127-128

Note sous Cour de cassation, première Chambre sociale, 15 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.983

https://cda.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications/articles/notaire-demissionnaire-doffice-cession-des-parts-sociales-et-perte-de-la-qualite-dassocie-article-redige-par-m-h-monserie-bon

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies

Recherche

"Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé , article rédigé par M-H. Monsérié-Bon

"Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé , article rédigé par M-H. Monsérié-Bon

Informations complémentaires

Sources