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"Etat d'urgence sanitaire, les adaptations du droit des entreprises en difficulté", Chronique du CDA
"Etat d'urgence sanitaire, les adaptations du droit des entreprises en difficulté", Chronique du CDA
le 1 mai 2020
Dans un souhait toujours renouvelé de faire le lien entre la pratique et la théorie, le CREDIF s’est associé à des professionnels (administrateur, mandataire et avocat) pour exposer dans ce dossier les traits saillants du dispositif mis en place par voie d'ordonnances en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et en proposer une grille de lecture en pointant les questions qu’il soulève.
Dossier publié dans le cadre du dossier « État d'urgence sanitaire : les adaptations du droit des entreprises en difficulté", sous la direction scientifique de Francine Macorig-Venier, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directrice du CREDIF, centre de droit des affaires (EA 780),
et de Julien Théron, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur du CREDIF, directeur du master 2 Juriste d'affaires-DJCE, co-directeur du master Retournement et insolvabilité des entreprises (ALED)
SOMMAIRE DU DOSSIER
et de Julien Théron, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur du CREDIF, directeur du master 2 Juriste d'affaires-DJCE, co-directeur du master Retournement et insolvabilité des entreprises (ALED)
SOMMAIRE DU DOSSIER
- Avant-propos Par Francine Macorig-Venier, Julien Théron
- Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? Par Julien Théron
- La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire Par Francine Macorig-Venier
- Incidences de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 sur les délais de procédure du traitement des entreprises en difficulté par Olivier Staes
- L'adaptation du livre VI du Code de commerce aux conséquences économiques de la crise sanitaire due au Covid-19 par Maxime Langet, Driss Falih
- Crise Covid-19 et mesures d'urgence : le point de vue du mandataire judiciaire Par Stéphane Hoareau
- Mesures exceptionnelles Covid-19 et AGS par Eugénie Fabriès Lecéa
- Covid-19 et aides spécifiques aux TPE Par Gérard Jazottes
- L'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'épidémie du Covid-19 : l'Europe en ordre dispersé Par Jean-Luc Vallens