Centre de droit des Affaires - "Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

Cette 11ème édition du Code des entreprises en difficulté intègre notamment :
• la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif ;
• l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ;
• la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En addendum :
• les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.

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Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-3342-3
2030 pages - Parution : 12/2021