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Les 10 derniers articles :

Jazottes, Gérard (2022) Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d'une créance. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Les conséquences en appel du caractère divisible de la demande d'admission d'une créance et de la contestation de cette créance. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 5. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Le juge-commissaire et l'ordonnance de référé ayant condamné le débiteur au paiement d'une provision. Bull Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) L'absence de causalité automatique entre la cessation temporaire de l'activité et la résolution d'un plan de redressement pour inexécution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°28). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Inopposabilité du délai de forclusion régissant l'établissement définitif des créances fiscales pour défaut d'information du comptable public. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°3). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La détermination du débiteur bénéficiaire d’une prestation au sens de l’article L.622-17-I du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises aux cautionnement conclus antérieurement à son entrée en vigueur. Semaine juridique - Entreprises et affaires (n°30). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Jazottes, Gérard (2022) A propos de la portée d'un certificat. In : Laurence Idot Liber Amicorum : Concurrence et Europe, Vol. 2 Martucci, Francesco and Lemaire, Christophe (eds.) Concurrences. Paris pp. 511-518. ISBN 9791094201855

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Jazottes, Gérard (2021) Le choix du distributeur par l'organisateur du réseau à l'aune du droit commun des contrats. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier. LexisNexis, Dalloz. Series “Mélanges” Paris. pp. 323-330. ISBN 978-2-7110-3608-0

Jazottes, Gérard (2021) L'application de la loi dans le temps - La détermination du passif du débiteur - Le plan de cession. In : Traité des procédures collectives Menjucq, Michel, Saintourens, Bernard and Soinne, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Traités” pp. 1669-1742. ISBN 978-2-7110-1107-0

Jazottes, Gérard (2021) Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. pp. 321-346.

Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2020) Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” pp. 267-277. ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

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