Vous êtes ici : Accueil

Mme CORINNE MASCALA

Bureau
MS208

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

Photo

Mail
corinne.mascala@ut-capitole.fr

Tél
05 61 12 87 49


Discipline(s)

100100

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Mascala, Corinne (2021) La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur (Note sous Cass.com. 29 sept. 2021 n°19-25112). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de biens sociaux : facturation fictive contraire à l'intérêt social - Dirigeant de fait ( note sous Cass.crim. 10 nov. 2020 n°19-80557). Recueil Dalloz (n°31). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de biens sociaux : nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Note sous Cass.crim. 20 janv. 2021 n°19-87955). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1649-1650. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de confiance : un acompte n'est pas remis à titre précaire (Note sous Cass.crim.9 sept.2020 n°19-84914). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1647-1648. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1651-1652. [Caselaw headnote]


Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Mascala, Corinne (2022) Commentaires des dispositions sur les responsabilités et les sanctions civiles et pénales. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexisnexis. Series “Code Bleu” Paris, France ISBN 9782711035632

Mascala, Corinne (2022) Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires. In : Lamy Droit pénal des affaires 2022 Wolters Kluwer. Series “Lamy Expert” Paris ISBN 9782721221902

Mascala, Corinne (2022) Lamy Droit pénal des affaires 2022. [Scientific Work Coordination]

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Mascala, Corinne (2021) Le Lamy Droit pénal des affaires. [Scientific Work Coordination]


Voir la suite

Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies