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MS208
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3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Mail
Francine.Macorig-Venier@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 48
Macorig-Venier, Francine
(2022)
La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6).
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5).
pp. 21-23.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Les règles substantielles en faveur des garants.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5).
pp. 42-46.
Macorig-Venier, Francine
(2022)
De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives.
In : Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II
Lemaire, Christophe and Martucci, Francesco (eds.)
Concurrences.
Paris pp. 371-385.
ISBN 9791094201855
Macorig-Venier, Francine
(2022)
La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière.
Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n°558).
pp. 6-9.
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 261-265.
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Diversification et perfectionnement de l’amiable : in Bilan et perspectives d'évolution du droit des entreprises en difficulté.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2).
pp. 48-52.
Macorig-Venier, Francine
(2022)
L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B).
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4).
pp. 911-913.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine and Freleteau, Barbara
(2021)
Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°49).
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2022)
Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023.
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3739-1
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabries-Lecea, Eugénie
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2021)
Code des entreprises en difficulté 2022.
Collection « Codes bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711035632
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabries-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2021.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Codes Bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabries-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2020.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Fabries-Lecea, Eugénie
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Amizet, Béatrice
and Poujade, Hélène
(2019)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Code bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Poujade, Hélène
and Fabries-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabries-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2017)
Code des entreprises en difficulté.
[Scientific Work Coordination]
Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabries-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2015)
Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2327-1
Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
and Fabries-Lecea, Eugénie
(2012)
Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2012)
Code des entreprises en difficulté.
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard
(2011)
Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés.
Collection « Annales ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-10605-9
Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Rakotovahiny, Marie-Andrée
, Teilliais, Georges
and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2003)
Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement.
Lamy
Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3
Macorig-Venier, Francine
(1999)
Droit civil : les sûretés.
Collection « L'Essentiel sur ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-511-6
Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
and Macorig-Venier, Francine
(1997)
Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin).
Collection « Collection Dalloz service ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-02715-6
Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain
and Larrieu, Jacques
(1995)
La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994.
Collection « Textes d'actualité commentés ».
Montchrestien
Paris
ISBN 2-7076-0656-1
Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Larrieu, Jacques
and Delfour, François
(1995)
Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu).
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-423-3
Macorig-Venier, Francine
(1992)
Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).