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Centre de Droit des Affaires (CDA)
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Francine.Macorig-Venier@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 48
Macorig-Venier, Francine
(2023)
La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3).
pp. 39-41.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français.
In : Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français, : commentaire article par article.
Bruylant.
Series “Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires”
Bruxelles. pp. 288-291.
ISBN 978-2-8027-7112-8
Macorig-Venier, Francine
(2023)
France. Article 6 (la suspension des poursuites). Article 7 (les conséquences de la suspension des poursuites).
In : Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article.
Bruylant.
Series “Collection droit de l'Union européenne. Textes et commentaires.”
Bruxelles. pp. 117-122.
ISBN 9782802771128
Macorig-Venier, Francine
(2023)
L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement.
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales (n°6).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4).
p. 849.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation (note sous Cass. Com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108, F-B).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4).
pp. 850-852.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application (L. n° 2022-172 du 14 févr. en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JO 15 févr. 2022 ; Décr. n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel, JO 16 juin 2022).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4).
pp. 853-857.
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci
(note sous Cass. Com. 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4).
pp. 852-853.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021.
In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin.
Dalloz.
Paris. pp. 277-288.
ISBN 978-2-247-21531-7
Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Staes, Olivier
(2022)
Livre VI : Des difficultés des entreprises.
In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
LexisNexis.
Series “Code Bleu”
Paris
ISBN 9782711037391
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2022)
Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023.
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3739-1
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2021)
Code des entreprises en difficulté 2022.
Collection « Codes bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711035632
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2021.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Codes Bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2020.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Amizet, Béatrice
and Poujade, Hélène
(2019)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Code bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Poujade, Hélène
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2017)
Code des entreprises en difficulté.
[Scientific Work Coordination]
Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2015)
Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2327-1
Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2012)
Code des entreprises en difficulté.
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard
(2011)
Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés.
Collection « Annales ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-10605-9
Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Rakotovahiny, Marie-Andrée
, Teilliais, Georges
and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2003)
Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement.
Lamy
Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3
Macorig-Venier, Francine
(1999)
Droit civil : les sûretés.
Collection « L'Essentiel sur ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-511-6
Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
and Macorig-Venier, Francine
(1997)
Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin).
Collection « Collection Dalloz service ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-02715-6
Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain
and Larrieu, Jacques
(1995)
La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994.
Collection « Textes d'actualité commentés ».
Montchrestien
Paris
ISBN 2-7076-0656-1
Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Larrieu, Jacques
and Delfour, François
(1995)
Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu).
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-423-3
Macorig-Venier, Francine
(1992)
Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).