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Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga

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Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga

le 1 juin 2019

Revue de jurisprudence commerciale - Mai/juin 2019, Numéro 3, p. 254 à 291

Chronique sous la direction de Nicolas Borga, professeur à l'Université de Lyon 3, directeur du Centre de droit de l'entreprise et de Julien Théron, co-directeur du CREDIF de l'Université Toulouse-Capitole

Actualité législative et jurisprudentielle associant le CREDIF, UT capitole, et le CDE ( Centre de droit de l'entreprise), Université de Lyon 3

I. Actualité législative : les incidences de l'adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019 sur le droit des entreprises en difficulté
II. Les justiciables des procédures du Livre VI du code de commerce
III. Les procédures amiables
IV. Déclaration, vérification et admission des créances
V. Contrats en cours
VI. Garanties
VII. Plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
VIII. Plan de cession
IX. Liquidation judiciaire
X. Liquidation judiciaire- réalisation des actifs
XI. Sanctions

Membres du CDA Université Toulouse Capitole ayant participé à cette chronique:

Gérard Jazottes, professeur, co-directeur M2 Droit du retournement et de l’insolvabilité
F. Macorig-Venier, professeur, directrice du Centre de droit des affaires, co-directrice du CREDIF (Centre de recherche du droit des entreprises en difficulté).
Mathilde Dols-Magneville, maître de confé-rences à l’Université de Montpellier, Labex Entreprendre, chaire d’excellence Prévention et traitement des difficultés des entreprises,
Sophie Atsarias est maître de conférences à l’Université de Corse
Émilie Garreau, doctorante
Thomas Fournier, doctorant
Hélène Poujade maître de conférences
Pierre Chaumeton, doctorant
Myriam Cazajus, docteur en droit, chercheur associé au Centre de droit des affaires, juriste-consultant au CRIDON Sud-Ouest