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Axe Entreprises en difficulté - Centre de Recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF)
Axe Entreprises en difficulté - Centre de Recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF)
Responsables : Francine Macorig-Venier et Julien Théron
Le CREDIF a été créé en 1986, par Corinne Saint-Alary Houin, au lendemain de l'adoption de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire. Ses recherches ont pour objet l’analyse théorique et pratique du droit de la restructuration et de l’insolvabilité.
Elle réunit des spécialistes reconnus de la discipline qui travaillent en commun sur des publications d’envergure (comme le « code des entreprises en difficulté », publié par les Editions LITEC puis LexisNexis) et qui, individuellement, mènent des recherches sur les différentes problématiques du droit des entreprises en difficulté, ou plus largement même de la défaillance économique, tant dans leurs aspects théoriques que pratiques, et ce à la fois dans une dimension interne, européenne et internationale.
Ils rédigent notamment des chroniques et des contributions régulières dans les revues spécialisées, à comité de lecture, à l’intention des professionnels et des universitaires, comme la Revue des procédures collectives (LexisNexis), la Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz-Sirey), la Revue Droit et patrimoine (jusqu’en 2018), le Bulletin Joly entreprises en difficulté, le LEDEN (L’essentiel de droit des entreprises en difficulté), la Gazette du Palais (éd. Procédures collectives) ainsi que la Revue de jurisprudence commerciale (depuis de 2019).
Une à plusieurs manifestations annuelles, réunissant universitaires et praticiens sont organisées. Grâce à cette forte implication de l’équipe, l’Université de Toulouse a pu créer plusieurs diplômes (un Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté, un diplôme universitaire de droit des entreprises en difficulté), ainsi que le premier MOOC dédié à la matière. En outre, les membres du CREDIF sont très investis dans la formation professionnelle en ce domaine.
Manifestations scientifiques
- 1986 : Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome XXXIV, 1986
- 1990 : Les créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise
- 1993 : La nécessaire réforme des lois sur les entreprises en difficulté
- 1994 : Le nouveau droit des entreprises en difficultés, Montchrestien, 1995, p. 105 et s.
- 1996 : Dix ans d'application de la loi du 25 janvier 1985, Montchrestien, 1998
- 1999 : Le droit des entreprises en difficulté à l’aube de l’an 2000, Petites Affiches sept. 2000, n° 178
- 2002 : La situation personnelle du chef d'entreprise dans les procédures collectives, Rev. proc. coll. juin 2003, p. 173
- 2005 : La loi du 25 janvier 1985 a vingt ans ! Entre bilan et réforme, Revue Lamy Droit des affaires, mars 2005.
- 2005 : La sauvegarde des entreprises, Revue des procédures collectives 2005, n°4, p. 342 et s.
- 2008 : Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde, Rev. proc. coll. 2008,p.77
- 2009 : L'entreprise face à la crise
- 2009 : L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application, Droit et patrimoine, déc. 2008 et janv. 2009.
- 2009 : Entreprises en difficulté : adaptations et nouveautés (rev. Dr.et patrimoine, déc. 2009, p. 50)
- 2010 : Le périmètre du droit de la défaillance économique, 1ere Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc.coll. janv-févr. 2011, p. 51.
- 2011 : Droit spécial et procédures collectives, 2eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev.proc.coll. 2012, n°1, p. 52.
- 2012 : Personne physique et procédures collectives, 3eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev.proc. coll. 2013, Dossier n°9, p. 81 à 85.
- 2013 : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme, 4eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc. coll. 2014, p. 73.
- 2014 : La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014, Revue Droit et Patrimoine Juillet -août 2014, n°238 p. 40.
- 2014 : Les cessions isolées d'actifs, 5e Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc. coll. 2015/2
- 2015 : La reprise d'entreprises en difficulté, 6e Journée toulousaine de l'AJDE Rev. proc. coll. 2015/6
- 2016 : Le traitement des créances – Pratique et actualités , 7 octobre 2016, Bull. Joly Entreprises en difficulté 2017, n°1 ;
- 2017: Propriété et procédures collectives, 13 octobre 2017, Revue des procédures collectives 2017 n° 6 ;
- 2017: Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? » 16 mars 2017, IFR Actes de colloques n° 30, Presses UT Capitole, 2017
- 2018: Contrat(s) et Entreprises en difficulté », 12 octobre 2018, Bull. Joly Entreprises en difficulté 2019, n°1
- 2019 : Le juge-commissaire :un juge atypique, le 11 octobre 2019, à paraître à la Revue des procédures collectives.
Parmi les différentes conférences :
- La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté : regards croisés France Espagne", Mme Isabel Fernandez-Torres, Professeur à l'Université de la Complutense, Madrid, et Mme M-H. Monsérié-Bon, 5 mars 2016
- Contrats et sûretés, Mme Mika Yokohama, Professeur à l'Université de Kyoto, 30 mars 2017
- Présentation des sûretés réelles en droit japonais, Mme Mika Yokohama, Professeur à l'université de Kyoto et Mme M-H. Monsérié Bon, 29 mars 2017
- Lucia Picardi (professeur à l’Université Federico II de Naples) , le 17 octobre 2019, The new Italian Insolvency Law.
- Les conférences du professeur Max Huffman (professeur à l'Université d'Indiana McKinney School of Law ), le 29 octobre 2019, Bankruptcy Asset Sales and Competition Policy
Publications
Principales publications individuelles
G. Dedeurwaerder
E. Fabriès-Lecea
G .Jazottes
F. Macorig-Venier
M-H. Monsérié-Bon
H. Poujade,
C. Saint-Alary-Houin
S.Sabathier
O. Staes
J. Théron
Parmi les publications collectives :
G. Dedeurwaerder
E. Fabriès-Lecea
G .Jazottes
F. Macorig-Venier
M-H. Monsérié-Bon
H. Poujade,
C. Saint-Alary-Houin
S.Sabathier
O. Staes
J. Théron
Parmi les publications collectives :
- 2007 - 2019 : Code des entreprises en difficulté, Litec, 1ère édition 2007 ; Dernière parution 2019
- Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, publication du colloque du 16 mars 2017, Presses UT Capitole, 2017
- Chronique Entreprises en difficulté, RJ Com.1er juin 2019
Contributions régulières à des revues sur la thématique du droit de la défaillance économique :
- Revue trimestrielle de droit commercial
- Revue des Procédures collectives
- L’essentiel du Droit des entreprises en difficultés (LEDEN)
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté
- Revue Droit et Patrimoine : nombreux numéros spéciaux et collectifs.
- Gazette des procédures collectives
Partenaires
Les membres du CREDIF sont régulièrement associés par la Chancellerie à l'élaboration des nouveaux textes : loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; ordonnance du 18 décembre 2008 ; Ordonnance du 12 mars 2014; en 2019, consultation relative à la réforme du droit des sûretés.Les membres du CREDIF travaillent en partenariat avec les professionnels intervenant dans ce domaine:
- Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) ,
- Commissaires aux comptes et juridictions consulaires. Les liens avec le tribunal de commerce de Toulouse sont particulièrement étroits
- IFPPC
Ils conduisent régulièrement des actions de formation en lien avec le service de la formation continue au profit de l’IFPPC , de la juridiction consulaire et des Commissaires aux comptes.
Encadrement doctoral
Le CREDIF est la structure d'accueil des étudiants qui travaillent sur cette branche du droit et de nombreuses thèses ont été soutenues au fil des années faisant de l'équipe l'une des meilleures dans ce domaine.
Informations complémentaires
Responsables
Julien Théron
Francine Macorig-Venier
Francine Macorig-Venier