Votée le 3 mars 2015, une loi sanctionne les industriels qui fabriquent des objets à durée de vie limitée. Mais elle sera très difficile à appliquer estiment Gérard Jazottes et Marie-Pierre Blin-Franchomme. » Lire la suite

La loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019 modifie les règles du recrutement des agents. Faut-il s’attendre à des changements majeurs ou bien à une lente évolution du système ? Analyse d’Isabelle Desbarats. » Lire la suite

Allongement des délais de conciliation, suspension des liquidations judiciaires… Depuis la crise, la loi a changé pour soulager les entreprises en difficulté. Julien Théron analyse ces mesures inédites. » Lire la suite

13 femmes et 75 hommes à la tête des universités françaises. La parité est encore loin. Corinne Mascala, élue en 2016, dirige également une équipe de recherche sur la délinquance financière. Travailleuse invétérée et admiratrice de Simone Veil, la juriste ne pourrait se passer de sport - de la natation en particulier, qu’elle pratique toutes les semaines. » Lire la suite

Les PME françaises déposent quatre fois moins de brevets que les allemandes. Alexandra Mendoza-Caminade analyse la portée des mesures prises ce printemps pour booster leurs capacités d’innover. » Lire la suite

Pour Corinne Mascala, spécialiste du droit pénal des affaires, le changement de nature des fraudes fiscales et financières exige avant tout des moyens de lutte plus puissants. » Lire la suite

L'Union européenne a imposé plusieurs directives à ses États membres pour une meilleure qualité de l'eau et de l’environnement. Mais la France, mauvaise élève, risque de se voir rapidement sanctionnée. » Lire la suite

Pas toujours simple de concilier exigences de la vie professionnelle et liberté religieuse. Que signifie le principe de neutralité de l’entreprise, apparu récemment ? Face au questionnement de nombreux manageurs, Isabelle Desbarats, spécialiste du droit du travail, fait le point sur les évolutions de la jurisprudence et de la législation » Lire la suite

Des salariés peu payés, mal protégés, circulant d’un pays à l’autre. Des mafias qui s’enrichissent sur leur dos. Le " travail détaché " a suscité de graves abus, qui commencent à être enfin combattus. Analyse de Marie-Cécile Amauger-Lattes. » Lire la suite

L’autorisation du travail détaché en Europe a abouti à de nombreuses dérives, à des trafics de grande ampleur. Marie-Cécile Amauger-Lattes étudie les moyens de combattre à une échelle adaptée ce système qui s’emballe. » Lire la suite