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Thèse soutenue par Julien Carminati "La loyauté dans les relations commerciales au sens du code du commerce", sous la direction de M. Gérard Jazottes
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Thèse soutenue par Julien Carminati "La loyauté dans les relations commerciales au sens du code du commerce", sous la direction de M. Gérard Jazottes
le 19 décembre 2013
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Julien Carminati, doctorant sous la direction de M. Gérard Jazottes a soutenu sa thèse avec mention "Honorable" sur le sujet suivant "La loyauté dans les relations commerciales au sens du code du commerce"
Résumé de la Thèse :
Les références à la morale sont présentes dans différents domaines du droit tels que le droit de la famille, le droit des contrats et le droit commercial. Lorsque le législateur est intervenu dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, et plus généralement dans les relations commerciales, il a utilisé la notion de loyauté. Cette dernière restreint la liberté des opérateurs économiques et encadre tant l’établissement que le développement de leurs relations.
La loyauté, qui doit être qualifiée de devoir, incite les opérateurs économiques à adopter un comportement protecteur des intérêts de leurs cocontractants. Elle leur impose certaines obligations, notamment en matière d’information, d’une part, mais leur permet d’exercer un contrôle sur leurs partenaires et de bénéficier d’une protection contre certains abus, d’autre part. Pour remplir ce dernier objectif des dispositions, permettant d’assurer l’information des pouvoirs publics sur les pratiques développées par les opérateurs économiques, ont été adoptées. En outre, le législateur est allé plus loin en offrant la possibilité à certaines personnes de se substituer aux cocontractants victimes de pratiques restrictives qui par peur de représailles hésitent à intenter une action en justice. La loyauté dans les relations commerciales favorisant ainsi la sanction.
Composition du jury :
- M. Gérard Jazottes Université Toulouse Capitole (Directeur de thèse)
- M. Francine Macorig-Venier Université Toulouse Capitole (Président du jury)
- M. Arnaud Lecourt : Université de Pau et des Pays de l’Adour (Rapporteur)
- Mme Linda Arcelin Université de La Rochelle (Rapporteur)