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Si la situation des personnes physiques en droit des entreprises en difficulté a récemment été au cœur de l’actualité, celle des personnes morales n’est pas moins dénuée d’intérêt, d’autant que son approche est délicate et très riche en raison de la diversité des personnes morales de droit privé : sociétés commerciales ou civiles, GIE, associations....
Ainsi, au-delà des règles générales qui s’appliquent aux personnes morales de droit privé, confrontées aux procédures collectives, telles celles qui gouvernent leur représentation ou leur place au sein d’un groupe ou en encore leur restructuration (notamment par le recours aux classes de parties affectées) et leur disparition, d’autres règles révèlent une adaptation du droit des entreprises en difficulté à certaines personnes morales à caractère personnel, tandis que des règles totalement spéciales, récemment enrichies, ont été forgées pour les syndicats de copropriétaires qui échappent aux procédures collectives.
Le présent colloque qui réunit universitaires et praticiens a pour objectif de se pencher sur les questions, parfois fort techniques, intéressant tant la situation générale des personnes morales que la situation particulière de certaines d’entre elles.
Inscription en ligne obligatoire :
Les droits d’inscription sont de
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2, rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9 - France Tél. : 05 61 63 35 00 Fax : 05 61 63 37 98 www.ut-capitole.fr |
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