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Structure(s) de rattachement
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Jullian, Nadège (2024) Invocabilité d’un pacte extrastatutaire par un dirigeant tiers à cet acte ( Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.075). Elnet- ed. législative - dictionnaire permanent. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) La poursuite de la vie de la société à la suite du décès d’un de ses associés- Dossier Droit des successions et droit des sociétés. Droit et Patrimoine (n°350). pp. 32-35.
Jullian, Nadège (2024) Leçon de combinaison des règles applicables en cas de transformation d’une SARL en SA (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-19.624). Bulletin Joly sociétés (n°10). pp. 20-23. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) Une obligation à la dette des associés de société civile précisée , comm. 119 (Cass. 3ème Civ., 6 juin 2024, n° 23-10.526). Droit des sociétés (n°10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Dictionnaire Permanent Droit des affaires. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) Renonciation à la revendication de la qualité d’associé par l’époux… Et si le renonçant changeait d’avis ? (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991). JCP E (n°37). [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) Une action ut singuli possible sous condition de prévision statutaire dans les associations (Cass. 3ème Civ., 20 juin 2024, n° 23-10.571). droit des sociétés (n°8-9). [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) La renonciation à la qualité d’associé est irrévocable, sauf accord unanime des associés (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851). Elnet. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2024) Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667). droit des sociétés (n°7). [Caselaw headnote]