NADEGE JULLIAN

Droit des sociétés - droit de l'entreprise individuelle - régime des obligations - droit des biens - droit fiscal

Les 10 dernières publications :

Jullian, Nadège (2025) Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476). Revue des sociétés. p. 189. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Qui prévoit la faculté de se substituer une société n’agit pas pour le compte d’une société en formation (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414). Elnet éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Intérêt à agir en désignation d’un administrateur provisoire et constitution d’une fiducie (Cass. Com. 22 janv. 2025, n022-20.526). Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) L’apparition de dettes ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-19.807). Bulletin Joly sociétés (n° 2). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) « Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B). Revue des sociétés (n°1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Effets du retrait d'un associé d'une société à capital variable (Cass. Com. 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Collard, Fabrice (2025) Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation. Bulletin rapide de droit des affaires (n° 1). pp. 21-26.

Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline (2024) La mise à disposition gratuite du bien dans la SCI. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52).

Jullian, Nadège (2024) Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609). Elnet- ed. législative - Veille Permanente. [Caselaw headnote]

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