NADEGE JULLIAN

Droit des sociétés - droit de l'entreprise individuelle - régime des obligations - droit des biens - droit fiscal

Les 10 dernières publications :

Jullian, Nadège (2025) Effets du retrait d'un associé d'une société à capital variable (Cass. Com. 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Collard, Fabrice (2025) Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation. Bulletin rapide de droit des affaires (n° 1). pp. 21-26.

Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline (2024) La mise à disposition gratuite du bien dans la SCI. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52).

Jullian, Nadège (2024) Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609). Elnet- ed. législative - Veille Permanente. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Détention de capital d’une SEL : place des obligations convertibles en actions dans l’appréciation des conditions de détention du capital (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054). Droit des sociétés (n° 12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le curateur d’un associé doit être convoqué lorsque l’assemblée porte sur un acte de disposition (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646). Droit des sociétés (n° 12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Annulation d’une assemblée de SARL tenue en dépit de son ajournement dûment notifié (CA Paris, 12 sept. 2024, pôle 5, ch. 9, n° 22/02179). Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Conditions de recevabilité de la tierce opposition des associés d’une SCCV (Cass. 2ème Civ. 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Droit des sociétés (n° 11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précision quant à la prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux d’un associé de SCM (Cass. Com., 10 juill. 2024, n° 22-24.794). Droit des sociétés (n° 11). [Caselaw headnote]

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