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"Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ?" - Centre de Droit des Affaires (CDA) et AJDE
"Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ?" - Centre de Droit des Affaires (CDA) et AJDE
du 16 octobre 2025 au 17 octobre 2025
Manufacture des Tabacs
La loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises a 40 ans cette année ! L’adoption de cette grande réforme d’une matière qu’elle transforma profondément pour devenir « le droit des entreprises en difficulté », avait donné lieu au début de l’année 1986, date de son entrée en vigueur, à un important colloque organisé par la section de droit privé de la faculté de droit de Toulouse à l’initiative de Corinne Saint-Alary-Houin. Les actes de ce colloque avaient été publiés dans les Annales de l’université (Tome XXXIV). L’idée a germé, pour célébrer cet anniversaire, de s’interroger à partir des actes de ce colloque sur ce qu’il restait aujourd’hui de cette loi et sur ce qu’il était susceptible d’en rester demain. Ont été sollicités pour répondre à ces interrogations des spécialistes de la discipline parmi les plus éminents et ayant pour beaucoup d’entre eux connu l’adoption de cette loi et suivi son application, puis sa transformation. Ils seront entourés de nombreux praticiens du domaine, juges, administrateurs et mandataires judiciaires. Ce colloque est placé sous la direction scientifique de Francine Macorig-Venier et se déroulera en la présence d’Antoine Lyon-Caen, à l’époque chargé de mission auprès de Robert Badinder.
Pour y assister (uniquement en présentiel) :
Inscription en ligne obligatoire :
Les droits d’inscription sont de
- 100€ pour les professionnels du secteur privé
- 75€ pour les personnels d’un organisme partenaire
- Gratuit pour le personnel UTC et pour les enseignants, étudiants et doctorants UTC et hors UTC, membres AJDE
- 30€ : participation au cocktail déjeunatoire (date limite le mardi 7 octobre)
Lien de paiement : 100€
Lien de paiement : 75€
Lien de paiement : 30€ cocktail déjeunatoire
Colloque organisé par Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé.