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Qualifié par la doctrine de chef d’orchestre de la procédure collective, le juge-commissaire est un juge atypique, investi d’une diversité d’attributions.
Il a pour mission de veiller au bon déroulement de la procédure collective et à la protection des intérêts en présence. À ce titre il est source et relai d’informations pour les organes et le tribunal de la procédure et il peut prendre des mesures d’investigations soumises à un régime particulier, dérogatoire au code de procédure civile. Il est aussi investi d’une compétence juridictionnelle propre, parfois exclusive, distincte du tribunal de la procédure collective.
Cette diversité dans ses attributions et le caractère économique du contentieux des procédures collectives suscitent des difficultés pratiques qui tiennent à des incertitudes portant sur la nature et la qualification (gracieuse, contentieuse ou administrative) de certaines décisions du juge-commissaire.
Les différentes contributions à cette journée doivent permettre de préciser l’étendue et le régime des attributions du juge-commissaire afin d’apprécier la spécificité de ce juge.