Centre de droit des Affaires - Thèse soutenue par Salimata Dieng "Procédures de sauvetage et coexistence de normes dans l'espace OHADA : le cas des établissements de crédit.", sous la direction de Mme Corinne Houin

Résumé de la Thèse :

Il a souvent été reproché aux États africains d’adhérer à des Organisations d’intégration dont les champs de compétences se recoupent avec, pour conséquence, un risque important de conflit de normes. La mise en œuvre du droit de la prévention et du traitement des difficultés des établissements de crédit constitue une illustration parfaite de la concurrence normative qui caractérise le rapport entre les différentes Organisations en charge (de façon globale ou partielle), du droit des affaires sur le Continent africain.
Tandis que le droit OHADA semble organiser la prévention et le traitement de la défaillance bancaire comme celle de toute entité économique, la crainte du risque systémique et la nécessaire protection des déposants ont conduit l’UMOA à édicter un certain nombre de règles particulières. Les normes prévues par les deux Organisations ne sont donc pas concordantes ce qui pose, nécessairement, la problématique de la sécurité juridique dans l’espace OHADA.
Toutefois, une analyse globale de la réglementation des défaillances bancaires permet de noter qu’en réalité, il existe une certaine rationalité normative. En effet, un examen approfondi des textes OHADA et UMOA permet de constater que, de part et d’autre, il y a une volonté d’articulation des normes.
Il en résulte une certaine cohérence du droit de crise applicable aux établissements de crédit. Il est toutefois impossible d’occulter le fait que malgré cette articulation des textes, quelques lacunes subsistent puisque la spécificité des établissements de crédit n’a pas été suffisamment prise en compte dans la prévention et le traitement de leur défaillance.

Composition du jury :

Mme Corinne Houin Université Toulouse Capitole (Directeur de thèse)
M. Amadou Tidiane Ndiaye Professeur à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (CoDirecteur de thèse)
Mme Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
M. Philippe Roussel-Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes (Rapporteur)
Mme Laurence-Caroline Henry, Professeur à l'Université de Nice (Rapporteur)

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