Centre de droit des Affaires - Publications

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications

Publications

Le CDA recense plusieurs types de publications

Fin d'un livre et pages qui se tournent

Nos 5 dernières publications

à la une

1 décembre 2020

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin

1 décembre 2020

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin

à la une

9 novembre 2020

"Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

9 novembre 2020

"Transfert partiel d'activité: le regain de la scission du contrat de travail", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

à la une

1 novembre 2020

"Code des entreprises en difficulté 2021", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

1 novembre 2020

"Code des entreprises en difficulté 2021", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

à la une

24 septembre 2020

"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre

24 septembre 2020

"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre

à la une

17 août 2020

"La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II", par Francine Macorig-Venier

17 août 2020

"La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II", par Francine Macorig-Venier

Toutes les publications

Partager cette page

Google +

imprimer en PDF

imprimer en PDF

Entretien du mois du CDA avec l'Association des doctorants et docteurs du CDA
Un entretien avec Pierre Chaumeton, Président de l’ADDCDA Lire la suite

Dernières publications déposées sur Toulouse 1 Capitole Publications

Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P) Cordelier, Emmanuel (2012) Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (153). [Caselaw headnote]
Les conditions d’homologation du projet de distribution du prix d’adjudication par le juge de l’exécution (obs. Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-10.366, n°825 FS-P+B+I) Cordelier, Emmanuel (2020) Les conditions d’homologation du projet de distribution du prix d’adjudication par le juge de l’exécution (obs. Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-10.366, n°825 FS-P+B+I). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242). [Caselaw headnote]
Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B) Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Université Toulouse Capitole

2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9 - France
Tél. : 05 61 63 35 00
Fax : 05 61 63 37 98
www.ut-capitole.fr

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies