Centre de droit des Affaires - Publications

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications

Publications

Le CDA recense plusieurs types de publications

Fin d'un livre et pages qui se tournent

Nos 5 dernières publications

à la une

1 mai 2020

" État d'urgence sanitaire : les adaptations du droit des entreprises en difficulté", articles sous la direction de F. Macorig-Venier et J. Théron

1 mai 2020

" État d'urgence sanitaire : les adaptations du droit des entreprises en difficulté", articles sous la direction de F. Macorig-Venier et J. Théron

à la une

28 avril 2020

"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron

28 avril 2020

"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron

à la une

23 avril 2020

"État d'urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?", article par Sandrine Tisseyre et Charles Brenac

23 avril 2020

"État d'urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?", article par Sandrine Tisseyre et Charles Brenac

à la une

27 février 2020

"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea

27 février 2020

"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea

à la une

22 novembre 2019

"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre Clavier

22 novembre 2019

"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre Clavier

Toutes les publications

Partager cette page

Google +

imprimer en PDF

imprimer en PDF

Entretien du mois du CDA avec l'Association des doctorants et docteurs du CDA
Un entretien avec Pierre Chaumeton, Président de l’ADDCDA Lire la suite

Dernières publications déposées sur Toulouse 1 Capitole Publications

Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile Jullian, Nadège (2020) Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394. Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9). p. 492. [Caselaw headnote]
Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B) Macorig-Venier, Francine (2020) Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 5 (2). pp. 456-461. [Caselaw headnote]
La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II Macorig-Venier, Francine (2020) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 9 (2). pp. 447-456.

Université Toulouse Capitole

2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9 - France
Tél. : 05 61 63 35 00
Fax : 05 61 63 37 98
www.ut-capitole.fr

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies