Centre de droit des Affaires

24 octobre 2019

"Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2"Édition 2019 - vol. 2

13 juin 2019

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA- EJERIDDLa Loi Pacte a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de se développer et au-delà, de moderniser le modèle d'entreprise français. Quels sont les dispositifs destinés à "libérer" les entreprises? Ceux destinés à les rendre "plus innovantes" mais aussi "plus justes"?

1 juin 2019

Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas BorgaChronique sous la direction de Nicolas Borga, professeur à l'Université de Lyon 3, directeur du Centre de droit de l'entreprise et de Julien Théron, co-directeur du CREDIF de l'Université Toulouse-Capitole

1 mai 2019

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraîtreSupportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

1 février 2019

"Code des entreprises en difficulté 2019", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary HouinParution de la huitième édition de ce code commenté, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin. Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.

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Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité Macorig-Venier, Francine (2019) Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 67.
La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]
Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation Macorig-Venier, Francine (2019) Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation. Osaka University Law Review, vol. 69 (n°1). pp. 170-195.