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"Coemploi et responsabilité ", article par Sébastien Ranc et Pierre Bailly

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Les structures individuelles - Publication IFR 2021

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"Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif

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"Traité des procédures collectives ", ouvrage sous la direction de M. Menjucq

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1 décembre 2020

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin

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Entretien du mois du CDA avec l'Association des doctorants et docteurs du CDA
Un entretien avec Pierre Chaumeton, Président de l’ADDCDA Lire la suite

Dernières publications déposées sur Toulouse 1 Capitole Publications

« Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) Tisseyre, Sandrine (2020) « Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°10). p. 585. [Caselaw headnote]
Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019) Tisseyre, Sandrine (2020) Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019). Recueil Dalloz (n°8). p. 462. [Caselaw headnote]
Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019) Tisseyre, Sandrine (2020) Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019). Recueil Dalloz (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Université Toulouse Capitole

2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9 - France
Tél. : 05 61 63 35 00
Fax : 05 61 63 37 98
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