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"Droit du travail et sociétés cotées ", article par Sébastien Ranc
le 1 juin 2021
RJS  juin 2021, p. 15

L’intérêt d’étudier l’application du droit du travail au sein des sociétés cotées est de distinguer l’élaboration de la norme et son application en fonction de la taille de l’entreprise.

En effet, la plupart des sociétés cotées sont des grandes entreprises. Ainsi conçus, de tels dispositifs sont inadaptés au PME et TPE. Il faut tout de même reconnaître que les dispositifs élaborés pour les sociétés cotées « tirent vers le haut » le niveau de protection du droit du travail. Un autre intérêt plus théorique - de cette étude est le fait que les sociétés cotées sont un laboratoire particulièrement riche pour la notion d’employeur. Par exemple, le régime de l’information et de la consultation du CSE en matière d’OPA permet d’aller au-delà de la personne morale-employeur, plus précisément d’établir un dialogue entre les représentants du personnel de la société cible et le futur actionnaire de contrôle ». 

 
Sébastien Ranc est maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, Membre du Centre de droit des affaires (EA 780)


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