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Thèse soutenue par Vincent Castillo, "La notion de succursale: Aspects juridiques et fiscaux ", sous la direction d' Arnaud De bissy
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Thèse soutenue par Vincent Castillo, "La notion de succursale: Aspects juridiques et fiscaux ", sous la direction d' Arnaud De bissy
le 10 février 2016
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Vincent Castillo, doctorant sous la direction de M. Arnaud de Bissy a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable" sur le sujet suivant "La notion de succursale: Aspects juridiques et fiscaux".
Résumé de la Thèse :
Le développement économique de l’entreprise vers un nouveau marché peut se réaliser directement par la création d’une succursale ou indirectement en implantant une filiale. La succursale constitue alors un démembrement de l’entreprise, sans personnalité juridique propre, réalisant une activité dans un lieu distinct du principal établissement. La succursale est un établissement réalisant une activité commerciale, tout en bénéficiant d’une certaine autonomie. Cette autonomie se manifeste par un pouvoir reconnu au gérant dans la gestion des affaires de la succursale. Pourtant, si la définition de la succursale ne pose pas particulièrement de difficulté, la détermination de sa nature juridique et fiscale l’est davantage. La succursale constitue une notion dont les contours s’adaptent mal avec les principes fondamentaux de notre droit. Le degré d’autonomie caractérisant la succursale s’avère complexe à déterminer. Dans l’ordre international, la succursale acquiert une autonomie particulièrement développée notamment au travers du droit fiscal ou du droit bancaire. Au contraire, d’autres disciplines consacrent une autonomie moins aboutie de la notion. Ensuite, la succursale rompt parfois avec des principes fondamentaux de l’unicité de la personne ou l’unicité du patrimoine attachée à la personnalité juridique. À l’image de la succursale, le statut du gérant n’est pas des plus aisés à aborder, à la fois indépendant et assimilé à un salarié, il représente l’ « organe » représentant la succursale dans les affaires locales.
Composition du jury :
- MME CHATAIN-AUTAJON LISE Rapporteur du jury,
- M. DE BISSY ARNAUD Directeur de recherches,
- M. DEBAT OLIVIER Président du jury,
- M. LECOURT ARNAUD Rapporteur du jury,