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Thèse soutenue par Monsieur SUCAU Quentin : "La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté", dirigée par Madame Francine MACORIG-VENIER et Madame Marie-Hélène MONSERIE-BON
le 10 novembre 2021
à 10h30
Arsenal
Salle des thèses

L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. SUCAU Quentin a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté", dirigés par Madame Francine MACORIG-VENIER du CDA et et Madame Marie-Hélène MONSERIE-BON.
Résumé :
 
Longtemps considéré comme le parent pauvre de la procédure, l’associé se trouve désormais au cœur des récentes évolutions du droit des entreprises en difficulté. Dans l’optique de fonder un véritable « Droit des sociétés en difficulté », le législateur destitue peu à peu l’associé souverain, pour l’astreindre à participer au sauvetage de l’entreprise. La confrontation avec le droit des sociétés met en lumière l’affaiblissement de sa position lorsqu’il est confronté aux difficultés de l’entreprise. À cet égard, il est désormais contraint à participer au financement et à la reprise interne de la société. Néanmoins, ces nouvelles mesures coercitives manquent parfois d’efficacité et de précisions, attestant d’un « Droit des sociétés en difficulté » encore en construction. Au delà des manifestations de ce principe, l’étude démontrera que la participation de l’associé trouve son fondement dans les difficultés et l’institution que représente la société, mais encore dans la qualité même d’associé. En effet, le législateur s’est appuyé sur les obligations et les devoirs qui lui sont afférents, sans y ajouter de nouveaux engagements. La qualification de ces contraintes mises à la charge de l’associé permettra d’éclairer leur régime juridique et leurs sanctions, lesquels ont été oubliés par leur législateur. Enfin, au regard des fondements précités, une extension mesurée de la participation de l’associé apparaîtrait opportune afin de renforcer davantage l’efficacité de ce principe de participation de l’associé au sauvetage de l’entreprise en difficulté. Cette participation de l’associé a cependant une limite, le principe d’intangibilité des engagements des associés. Conscient de cette limite, le législateur cherchera dans ce cas à inciter l'associé à participer au sauvetage de l’entreprise en difficulté plutôt que de l’y astreindre.

Mots-Clés : Actionnaire, Entreprise en difficulté, Restructuration, Société, Associé, Procédure collective

Composition du jury :

Mme Francine MACORIG-VENIER

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

Mme Marie-Hélène MONSERIE-BON

 

Université Paris Panthéon Assas

 

Co-directrice de thèse

Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

Mme Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND

 

Université de Montpellier

 

Rapporteur

M. Arnaud LECOURT

 

Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

Rapporteur

M. Gérard JAZOTTES

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Président




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