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Thèse soutenue par Monsieur Nopire Severin HIEN : "Maintien de l’entreprise et protection des créanciers dans le droit OHADA des procédures collectives internationales" dirigée par Mme Madame Marie-Andrée RAKOTOVAHINY (CDA)
le 15 juillet 2024
à 15h45
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L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. Nopire Severin HIEN a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Maintien de l’entreprise et protection des créanciers dans le droit OHADA des procédures collectives internationales" dirigée par Mme Madame Marie-Andrée RAKOTOVAHINY.
Résumé :
Aux relations économiques internationales, les difficultés internationales, et par ricochet, les faillites internationales. Cette notion étant connue également sous l’appellation de l’insolvabilité transfrontalière, le droit OHADA a ingénieusement consacré un vocable pragmatique et bien plus que commode à son cadre juridique des faillites internationales : les procédures collectives internationales. En effet, le contexte de mondialisation des relations commerciales ou économiques suscitant le besoin de sécurité qui se manifeste particulièrement par la nécessité de consécration des mesures conjoncturelles a amené le législateur OHADA à créer tout un système juridique autour de la thématique des procédures collectives caractérisées par un élément d’extranéité. Il a ainsi institué un véritable droit international privé de l’espace OHADA des faillites qui n’existait pas avant l’avènement du traité OHADA. À l’instar des systèmes des faillites internationales modernes, le droit OHADA des entreprises en difficulté a construit son système sur la base de la mixité des théories en présence et surtout empruntée fondamentalement de la loi type de la CNUDCI et du droit communautaire européen. Ainsi, ce système OHADA de l’insolvabilité internationale se caractérise par l’application de la théorie unité et universaliste des faillites internationales, dosée par la théorie pluraliste et territorialiste. Cette thèse se propose de décrire quelques failles de cet arsenal juridique dans le processus du maintien des entreprises et de la protection des créanciers. Elle vise également à convaincre le législateur de la nécessité de renforcement du droit OHADA des procédures collectives internationales et du comblement des lacunes et du vide juridique qui de façon ostentatoire tendent à le disqualifier de son caractère mimétique pourtant envisageable et réalisable. À ce propos, une attitude conciliante lui permettra, tout en conciliant les intérêts des créanciers et du débiteur dans les mécanismes de reconnaissance et coordination des procédures collectives, de reconnaitre et corriger quelques erreurs législatives fondées sur l’exclusion de certaines procédures et catégories de sociétés, sans lesquelles, les objectifs généralement chers au droit OHADA et particulièrement ceux du droit des entreprises en difficulté seraient une arlésienne dans les procédures collectives internationales.

Mots-clés : Procédures collectives internationales,Le maintien de l'entreprise,protection des créanciers,Droit OHADA,Système,
 

Composition du jury :

Mme Marie-Andrée
RAKOTOVAHINY

Université Toulouse Capitole

Directrice de thèse

Mme Yvette Rachel
KALIEU ELONGO

Université de Dshang

Rapporteur

M. Filiga Michel SAWADOGO

Université de Ouaga II

Rapporteur

Mme Eugénie FABRIES-LECEA

Université Toulouse Capitole

Examinatrice


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