Centre de droit des Affaires - Thèse soutenue par Monsieur Frédéric VERLHIAC : "La participation de la société civile à la lutte contre la délinquance d'affaires" dirigée par Madame Corinne MASCALA

Résumé :

La lutte contre la délinquance d’affaires est impérative, mais difficile. Après avoir peu mobilisé les pouvoirs publics comme l’opinion, elle connaît un réel approfondissement depuis plus de trente ans. Pourtant, cette délinquance est décrite comme toujours plus vive, complexe et dangereuse, suscitant un sentiment général d’échec et d’impuissance. Spontanément ou sous l’effet de diverses pressions, la société civile joue un rôle de plus en plus important dans ce combat : politiques de compliance ou déclarations éthiques des entreprises, efforts de transparence et de vigilance des acteurs économiques, dénonciations libres ou contraintes, actions en justice et réactions sur les réseaux sociaux ou sur les marchés sont autant de manifestations de la participation croissante et diversifiée de la société civile à la lutte contre la délinquance d’affaires. Son appréhension juridique se montre ainsi toujours plus favorable. L’implication des membres de la société civile interroge à plus d’un titre. Ses modalités concrètes intéressent les personnes privées et les acteurs publics. Son dynamisme conduit à discuter la place et le devenir de l’État et de la société civile. N’est-ce pas à l’État, en principe, d’assurer le maintien de l’ordre, de faire œuvre de justice et de défendre l’intérêt général ? Face à ces évolutions, la doctrine a pu soutenir l’idée d’une « privatisation » de la lutte, de la répression ou de la justice pénale. Force est de constater que cette idée ne correspond pas au phénomène. Il convient alors de proposer une autre lecture. Au regard des défauts et des limites de cette participation comme de son encadrement juridique, il est enfin nécessaire de proposer des pistes d’amélioration.

Mots-clés : société civile, délinquance d'affaires, lutte, participation

Composition du jury :

Mme Corinne MASCALA	Université Toulouse 1 Capitole	Directrice de thèse
Mme Marie-Christine SORDINO	Université de Montpellier	Rapporteure
M. Laurent SAENKO	Université Paris-Saclay	Rapporteur
M. Antoine BOTTON	Université Toulouse 1 Capitole	Examinateur

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