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La valorisation et l’innovation sont deux notions relativement peu explorées par le droit. Issues de la science économique elles représentent respectivement l’action d’accorder de la valeur à une entreprise au regard des informations comptables et de son potentiel de développement et l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. En somme, la valorisation de l’innovation est l’action d’accorder une valeur à la diffusion des inventions techniques dans le marché. Appliquée au domaine de la santé, il ressort une urgence de développer et favoriser l’intégration d’inventions au sein de la société. Toutefois il est également facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut être qualifiée de progrès. À cet égard, il apparait que la science juridique doit être la clef de voûte de l’innovation ; le droit ne doit pas être au service unique de l’économie, ou de la recherche scientifique, mais une composante structurant le développement et la diffusion de l’innovation. En ce sens, la présente thèse démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de favoriser, structurer et valoriser l’innovation en santé. Ainsi, dans un premier temps il est question de démontrer qu’un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche, et des régulations encadrant l’accès aux ressources biologiques et humaines (Partie I). Puis, dans un second temps que l’avènement d’une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions (Partie II).
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