Centre de droit des Affaires - Thèse soutenue par Mme Anna Pigeon , "Les enjeux juridiques de l'accès à l'information génétique", sous la direction de Jacques Larrieu

Résumé de la Thèse :

L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Parmi beaucoup de solutions pour faciliter d’accès aux médicaments nous trouvons : la dérogation partielle ou totale du droit de propriété intellectuelle (soit la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique). Cependant, ces solutions sont aussi parfois inefficaces ou insuffisantes pour résoudre le problème posé par les brevets dans l’accès aux médicaments. En effet, le droit de propriété intellectuelle ne couvre pas tous les aspects des pratiques anti-concurrentielles des entreprises pharmaceutiques qui interviennent dans les mécanismes d’accès aux médicaments comme un droit de concurrence nécessaire.

Composition du jury :

MME BEVIERE-BOYER BENEDICTE Rapporteur du jury,
MME CAMBON-THOMSEN ANNE Codirecteur de recherches,
M. LARRIEU JACQUES Directeur de recherches,
M. SIIRIAINEN FABRICE Président du jury

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