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Thèse soutenue par Marie-Line SALVADOR, "Gestion contractuelle du risque industriel", sous la direction de M. Gérard Jazottes
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Thèse soutenue par Marie-Line SALVADOR, "Gestion contractuelle du risque industriel", sous la direction de M. Gérard Jazottes
le 23 janvier 2015
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Mme Marie-Line SALVADOR. doctorante sous la direction de M. Gérard Jazottes, a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable avec félicitations " sur le sujet suivant "Gestion contractuelle du risque industriel".
Résumé de la Thèse :
L'action des pouvoirs publics oblige à la gestion du risque industriel. La problématique de départ résidait dans la détermination de la fonction du contrat au regard de la gestion de ce risque. Après avoir recensé les dispositifs législatifs et la position de la jurisprudence, il s'est avéré que le droit oriente la gestion vers la prévention des atteintes. Pour s'assurer de l'objet à gérer, le risque industriel devait être déterminé. Le risque ayant une connotation négative, celle-ci ne pouvait être traduite juridiquement que par la potentialité de préjudices. La gestion du risque industriel réside dans la prévention de la réalisation des préjudices. D'après cette analyse, le contrat améliore la connaissance de ce risque. L'apport principal du contrat réside dans l'éveil de la conscience de la réalité du risque industriel. Cet effet est le pilier de sa gestion contractuelle. Le contrat favorise la connaissance du risque industriel que les parties encourent et, par là même, éveille leur conscience sur les préjudices potentiels. Par cet éveil de conscience, les cocontractants devraient être disposés à investir dans la prévention de la réalisation des préjudices. Le contrat apporte véritablement une plus-value dans la gestion du risque industriel.
Composition du jury :
- MME BLIN-FRANCHOMME MARIE-PIERRE Président du jury,
- M. JAZOTTES GÉRARD Directeur de recherches,
- M. LECOURT ARNAUD Rapporteur du jury,
- MME ROLLAND BLANDINE Rapporteur du jury