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Thèse soutenue par Madame SILVAIN Amélie : "Le juste et l'utile dans l'exploitation des créations de l'auteur salarié", dirigée par Monsieur Jacques LARRIEU
le 9 mai 2023
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme SILVAIN Amélie a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le juste et l'utile dans l'exploitation des créations de l'auteur salarié", dirigés par Monsieur Jacques LARRIEU du CDA.
Résumé :

La création salariée en droit d’auteur français tire sa particularité du fait que le contrat de travail n’a aucune incidence sur la titularité des droits d’auteurs. Les droits attachés aux créations de l’esprit naissent ab initio sur la tête de leur créateur, personne physique : le salarié. Ainsi, un problème d’exploitation des œuvres par l’employeur se pose puisque celui-ci ne peut se prévaloir des droits afférents aux créations de l’auteur salarié en tant que titulaire, il ne peut en être que le cessionnaire, et encore de manière imparfaite. Seuls les droits d’exploitation dit « droits patrimoniaux » pouvant faire l’objet d’un transfert, l’employeur se voit confronté à l’incessibilité du droit moral. En outre, cette cession des droits d’exploitation est assortie d’un lourd formalisme légal, auquel s’ajoute une prohibition de cession globale des œuvres futures, ce qui représente un frein considérable pour l’employeur qui se trouve dans l’obligation de renouveler, au fur et à mesure des créations, son droit d’exploiter, en respectant un certain nombre de mentions obligatoires. Du fait de ces multiples difficultés, les règles de la création salariée en matière de droit d’auteur ne sont que peu ou pas respectées par les entreprises. Le but de cette étude est donc de parvenir à rééquilibrer les relations entre auteur salarié et employeur, tout en conciliant, d’une part, les principes issus d’une logique personnaliste attachée au droit d’auteur, très protectrice de la personne de l’auteur, en tant que créateur d’une œuvre de l’esprit portant l’empreinte de sa personnalité, et d’autre part, ceux tirés d’une logique économique, qui relève du monde de l’entreprise et de la législation du travail. En d’autres termes, il s’agit de démontrer qu’il est possible et nécessaire que l’employeur affiche une reconnaissance des droits que la loi confère au salarié, y compris en acceptant l’idée d’une contrepartie au transfert des droits et, corrélativement, que le salarié reconnaisse la réalité économique de ce transfert : certes il créé des œuvres mais avec les moyens de l’entreprise et dont l’intérêt économique repose sur une exploitation par l’employeur. Actuellement, un tel résultat ne semble pouvoir être atteint qu’au moyen de la négociation tant individuelle, à savoir le contrat, que collective chère au droit du travail car toute tentative de réforme a échoué. En effet, même si le droit contractuel présente une certaine rigidité, il constitue cependant l’une des meilleures solutions de lege lata. La transparence entre les acteurs, expression de la compliance, sur cette question spécifique de la création salariée pourrait constituer la clé d’une meilleure contractualisation, débouchant sur l’adoption de clauses nouvelles et équilibrées invitant à une interprétation moderne du contrat d’auteur dans le cadre du contrat de travail.


Mots-Clés : Droit d'auteur, Contrat de travail, Cession, Formalisme, Rééquilibrage des relations, Compliance
 
Composition du jury :

M. Jacques LARRIEU

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme Agnès MAFFRE-BAUGÉ

Université d'Avignon

Rapporteure

M. Jacques RAYNARD

Université de Montpellier

Rapporteur

Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE

Université Toulouse Capitole

Examinatrice

M. Christian LE STANC

Université de Montpellier

Examinateur


 
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