Centre de droit des Affaires - Thèse soutenue par Madame Fatoumata Diariou BAH : "L’insolvabilité internationale aux prises des ordres juridiques communautaires. Etude comparée de droit OHADA et de droit de l’Union européenne." dirigée par Mme Eugénie FABRIES-LECEA (CDA)

Résumé :

Les dispositions de l'acte uniforme OHADA révisé constituent une avancée certaine pour la coopération juridique et judiciaire internationale dans l'espace africain. Au-delà, elles matérialisent une prise de conscience sur l'effectivité des procédures d’insolvabilité internationale et de la place non négligeable qu'elles occupent dans le droit international. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur OHADA a intégré dans l'acte uniforme révisé, le régime de la reconnaissance des décisions et des effets des procédures collectives étrangères, que ce soit entre les Etats membres de l'espace OHADA, mais aussi entre ces derniers et les Etats tiers. Or, une telle orientation n'a pas été prise par le règlement (UE) n°2015/848, et est aujourd'hui en cours de discussion à l'occasion de sa prochaine révision. Malgré des acquis communs, les deux ordres juridiques communautaires tendent parfois à s'éloigner, révélant tout l'intérêt de comparer la perspective communautaire africaine en matière de procédures d'insolvabilité aux dernières avancées européennes et à ses futures évolutions. Une telle approche de droit comparé se révèle d'autant plus pertinente à la lumière des recommandations des Lois-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale et des exigences de la mondialisation.

Composition du jury :

Mme Eugénie FABRIES-LECEA	Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
Mme Cécile LISANTI	Université de Montpellier	Rapporteur
M. Pascal RUBELLIN	Université de Poitiers	Rapporteur
Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN	Université Toulouse Capitole	Examinatrice
M. Gérard JAZOTTES	Université Toulouse Capitole	Examinateur
M. GIORGINI Giulio	Université de Nice	Examinateur
M. Cesare GIORGINI	Université de Nice	Examinateur

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