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Thèse soutenue par Madame Audrey-Nelly OKOMA : "Les créanciers et l'entreprise en difficulté: étude comparée Droit français et Droit OHADA" dirigée par Mme Francine MACORIG-VENIER (CDA)
le 13 décembre 2023
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme Audrey-Nelly OKOMA a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Les créanciers et l'entreprise en difficulté: étude comparée Droit français et Droit OHADA" dirigée par Mme Francine MACORIG-VENIER.
Résumé :

Le droit des entreprises en difficulté est un droit dont l’importance pratique résulte de la diversité des intérêts en jeu au sein des différentes procédures. La confrontation des intérêts particuliers et contradictoires des créanciers et de l’entreprise en difficulté est au cœur des évolutions récentes de ce droit. Si pour les législateurs français et de droit OHADA, l’objectif premier demeure le sauvetage de l’entreprise, la prise en compte des droits des créanciers ne peut être occultée et occupe même une place grandissante dans les dernières réformes du droit français. En effet, si offrir une chance de redressement à l’entreprise suppose d’imposer ou d’obtention des sacrifices de la part de ses créanciers, il convient de trouver un juste équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux de l’entreprise en difficulté. Cet équilibre est recherché d’une part, à travers l’implication des créanciers dans les procédures de sauvetage de l’entreprise et, d’autre part, à travers le traitement différencié des créanciers pendant le déroulement des procédures collectives. En effet, la prise en compte des droits des créanciers dans les mécanismes de sauvetage de l’entreprise en difficulté suppose une implication plus active de ceux-ci dans l’élaboration et après l’adoption des solutions de sauvetage de l’entreprise. De plus, s’il paraît tout à fait logique, en principe, de protéger les droits des créanciers qui participent à la survie de l’entreprise par un traitement prioritaire de leurs créances, le paiement exclusif dont disposent certains créanciers antérieurs titulaires de sûretés réelles et garanties exclusives peut contrarier les solutions en faveur du traitement des créanciers participant à la poursuite de l’activité.


 
Mots-clés : créanciers, et, entreprise en difficulté, droit français, droit OHADA


Composition du jury :
 

Mme Francine
MACORIG-VENIER

Université Toulouse Capitole

Directrice de thèse

M. Arnaud LECOURT

Université de Pau et des Pays
de l'Adour

Rapporteur

M. Gnahoui David ROCH

Université Catholique de l'Afrique
de l'Ouest- Unité Universitaire d'Abidjan

Rapporteur

Mme Corinne
SAINT-ALARY-HOUIN

Université Toulouse Capitole

Examinatrice


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