Centre de droit des Affaires - Thèse soutenue par Madame Asso Antoinette KOFFI-AKPOLLEH : "La norme en droit des affaires" dirigée par Monsieur Julien THERON (CDA)

Résumé :

La définition du droit et de la norme qu’il produit est une tâche ardue. Elle l’est d’autant plus lorsque, dans le cadre des affaires, une multitude d’énoncés encadrant la conduite sociale n’empruntent pas les voies régaliennes de production de la règle de droit. La norme en droit des affaires accueille alors une pluralité de composantes au titre desquelles figurent les normes de droit souple. Traditionnellement, le droit souple est exclu de l’ordre juridique. La démarche est toutefois critiquable en ce qu’elle réduit le droit à l’expression d’un énoncé impératif émanant de l’État. Cette approche cristallise les écueils d’un droit des affaires jugé inadapté et inefficace. Partant, elle restreint l’influence normative des acteurs économiques. La spécificité du droit des affaires se prête pourtant à une réflexion sur une profonde mutation de la normativité en droit. L’enrichissement de la règle de droit par le recours aux mécanismes de contrôle souple témoigne du rôle de source reconnu désormais au droit souple. Le paradigme changeant, la norme en droit des affaires se veut à la fois contraignante, incitative, permissive ou optionnelle. Le droit souple des affaires contient alors une juridicité latente, certes imparfaite, mais utile. Au-delà d’une simple source de droit, la norme souple en droit des affaires bénéficie d’une existence quasi-autonome. Cette existence n’est envisageable qu’à la condition d’une structuration minimale de sa production. Sous les traits de la normalisation, se développe ainsi une normativité parallèle favorisant la cohabitation entre l’ordre juridique et un nouvel ordre composé de normes souples. L’ordre normatif souple, fruit de cette réflexion cumule des atouts : l’adaptabilité, la technicité et la rationalisation de la production normative souple. L’ordre normatif souple propose de résorber le flou et le désordre reproché au droit souple, afin qu’il serve d’alternative pérenne.

Mots-clés : Norme souple, Droit souple, Affaires, Règle de droit, Ordre normatif souple, Ordre juridique

Composition du jury :

M. Julien THERON	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Marie CAFFIN-MOI	Université Paris 2 Panthéon-Assas	Rapporteur
M. Frédéric BUY	Université Aix-Marseille	Rapporteur
Mme Irina PARACHKEVOVA-RACINE	Université Côte d'Azur	Examinatrice
M. Félix ACKA	Université Félix Houphouet-Boigny	Examinateur
M. Gérard JAZOTTES	Université Toulouse Capitole	Examinateur

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