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Thèse soutenue par M. Thai Cuong NGUYEN , "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle: comparaison en droit français et droit vietnamien", sous la direction de Mme Alexandra Mendoza
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Thèse soutenue par M. Thai Cuong NGUYEN , "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle: comparaison en droit français et droit vietnamien", sous la direction de Mme Alexandra Mendoza
le 26 mai 2016
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Thai Cuong NGUYEN, doctorant sous la direction de Mme Alexandra Mendoza , a soutenu sa thèse avec mention " Honorable " sur le sujet suivant "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle: comparaison en droit français et droit vietnamien".
Résumé de la Thèse :
L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Parmi beaucoup de solutions pour faciliter d’accès aux médicaments nous trouvons : la dérogation partielle ou totale du droit de propriété intellectuelle (soit la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique). Cependant, ces solutions sont aussi parfois inefficaces ou insuffisantes pour résoudre le problème posé par les brevets dans l’accès aux médicaments. En effet, le droit de propriété intellectuelle ne couvre pas tous les aspects des pratiques anti-concurrentielles des entreprises pharmaceutiques qui interviennent dans les mécanismes d’accès aux médicaments comme un droit de concurrence nécessaire.
Composition du jury :
M. LARRIEU JACQUES Président du jury,
MME MAI HONG QUY Codirecteur de recherches,
MME MENDOZA-CAMINADE ALEXANDRA Directeur de recherches,
MME TARDIEU-GUIGUES ELISABETH Rapporteur du jury,