Résumé de la Thèse :

Après le développement formidable des réseaux, les technologies de l’information entrent dans l’ère des grands volumes de données. Le développement de la technologie a créé de plus en plus de bases de données (BDD) et permet aux individus d’y accéder facilement. Les BDD sont des outils indispensables dans une économie fondée sur le savoir. Les applications actuelles des solutions de données ont déjà une grande importance dans le commerce, les programmes de recherche scientifique de grande échelle et les services gouvernementaux, notamment le renseignement et la police, etc. Cette thèse expose un éventail de moyens disponibles pour la protection de l’investissement dans la création de BDD : la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, les contrats et mesures techniques de protection et les dispositions anti-contournement. Elle se donne également pour mission de vérifier si, isolément ou en combinaison, les systèmes législatifs sur-protègent, sous-protègent ou protègent de manière adéquate le contenu des BDD.   Les réseaux électroniques, comme Internet, qui représentent un formidable instrument de communication et outil de partage à l’échelle mondiale, conduisent parfois à la violation des droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée. Les différences nationales dans les réglementations sur la confidentialité des données sont la conséquence non seulement de l'idiosyncrasie juridique et des accidents historiques, mais aussi des divergences de points de vue sur la façon dont l'économie, le marché et les nouvelles technologies devraient se développer, et cette hétérogénéité peut devenir un obstacle au développement de la protection. Les lois protégeant les données personnelles et la vie privée sont néanmoins présentes presque partout dans le monde.


Composition du jury :