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Thèse soutenue par Kungo Konate "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA", sous la direction de Marie-Andrée Rakotovahiny
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Thèse soutenue par Kungo Konate "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA", sous la direction de Marie-Andrée Rakotovahiny
le 23 mai 2014
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Kungo Konate, doctorante sous la direction de Mme Rakotovahiny a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable" sur le sujet suivant "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA"
Résumé de la Thèse :
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel.
Dans ce contexte, les prérogatives des acteurs du contrat de bail à usage professionnel sont sujettes, malgré la volonté affichée du législateur de l’OHADA, à de remarquables carences. L’absence de réglementation juridique de la procédure collective du bailleur en dépit des considérations impliquées, coexiste avec une réglementation du preneur encore en deçà des standards internationaux.
Composition du jury :
- Mme Marie-andree Rakotovahiny Université Toulouse Capitole (Directeur de thèse)
- M. Dieunedort Nzouabeth Université Cheikh Anta Diop - Dakar (CoDirecteur de thèse)
- Mme Deen Gibirila Université Toulouse Capitole (Président du jury)
- M. Patrice Badiji : Université Cheikh Anta Diop - Dakar (Rapporteur)
- Mme Karien Rodriguez Université de Pau et Pays de l'Adour (Rapporteur)