Le surendettement des particuliers constitue un phénomène socio-économique majeur dans l’espace OHADA, amplifié par l’essor du crédit bancaire, de la microfinance et des services financiers numériques. En Côte d’Ivoire, plus de 30 000 fonctionnaires sont concernés, entraînant une perte annuelle estimée à 3,8 milliards de FCFA — une réalité également observée au Sénégal, au Cameroun, en RDC et en Guinée. Pourtant, contrairement à la France qui a construit depuis la loi Neiertz de 1989 un véritable droit du surendettement, l’espace OHADA reste largement démuni. Les initiatives nationales et sous-régionales existantes demeurent fragmentaires et souvent ineffectives, faute d’architecture institutionnelle adaptée. Cette thèse poursuit un double objectif. D’une part, elle établit un diagnostic sans concession de l’inachèvement structurel du droit OHADA, tant au niveau de l’encadrement de l’endettement (banques, microfinance, mécanismes alternatifs) que de l’inadéquation des mécanismes contractuels préventifs et curatifs, aggravée par la digitalisation du crédit. D’autre part, s’appuyant sur une analyse comparative des droits français, belge, allemand et sud-africain, elle propose un modèle original de construction d'un droit du surendettement dans l'espace africain OHADA. Cette contribution vise à fournir aux législateurs OHADA les outils juridiques et institutionnels nécessaires à l’édification d’un droit du surendettement effectif et humaniste, affirmant que le droit doit être au service de la dignité humaine.

Mots-clés : Surendettement, Endettement, Particuliers, Banques et Microfinances, Risque, Impayés


Composition du jury :

Mme Marie-Andrée RAKOTOVAHINY		Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE		Université de Strasbourg	Rapporteur
M. Nawa YÉO		Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa	Rapporteur
Mme Karine RODRIGUEZ		Université Pau et pays de l'adour	Examinatrice
Mme Marianne VILLEMONTEIX		Université de Bordeaux	Examinatrice
Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO		Université de Dschang	Examinatrice