Cette journée a pour objectif de présenter l’actualité législative, jurisprudentielle relative à la délinquance économique et financière ainsi que les modalités de mise en œuvre de la poursuite des infractions d’affaires. La journée se déroulera en deux temps avec, le matin, des interventions, par des universitaires, portant sur l'actualité des principales infractions concernées (fraude sociale, fraude fiscale, corruption) et, l'après-midi, un focus sur le contrôle et la poursuite de ces infractions, dans le cadre d’une table ronde animée par les acteurs de la lutte contre la délinquance économique et financière (e.g. JIRS, OCLTI, Parquet financier, SRPJ, Tracfin).

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PROGRAMME

9 h 00 : Accueil des participants

9 h 30 : Ouverture de la journée d’études

B. Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole

Sous la présidence de C. Mascala, Professeur, UT 1 Capitole, Première Vice-Présidente, Directrice du Laboratoire DelFin

9 H 40 : Introduction : L’évolution de délinquance financière

F. Garnier, Professeur UT1 Capitole

10 H 00: La fraude sociale : M.-C. Amauger-Lattes, Maître de conférences-HDR, UT 1 Capitole et S. Leplaideur, Avocat, Capstan

10 h 30 : Débats et pause

11 h 00 : La corruption : M. Segonds, Professeur, UT 1 Capitole

11 h 20 : La fraude fiscale : R. Salomon, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Professeur associé, Univ. Paris XII

11 h 40 : Débats

12 H 15 - Déjeuner

Sous la Présidence de G. Roujou de Boubée, Professeur émérite, UT 1 Capitole

13 h 45 : Le point sur la prescription de l’action publique des infractions d’affaires : H. Matsopoulou, Professeur, Univ. Paris XI

 14h 05 Débats

14 h 20: Table ronde : Regards croisés sur la poursuite des infractions d’affaires), en particulier sur le travail dissimulé, la fraude fiscale, la criminalité organisée et le blanchiment d’argent : table ronde animée par G. Roujou de Boubée, Professeur, UT 1 Capitole et M.-H. Gozzi, Maître de conférences-HDR, UT 1 Capitole

Participants :
 

• P. Bellet, 1^er Vice Procureur, Juridiction interrégionale spécialisée Bordeaux
• C. Chastenet, 1^ère Vice Procureur de la République et M. Popescu, Substitut financier, TGI Toulouse
• Colonel Y. Herry, Directeur de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal
• E. Tricoire, Avocat au barreau de Toulouse- Maître de Conférences- HDR UT 1 Capitole
• M. Menvielle, Administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle gestion fiscale, Direction régionale des finances publiques, Haute-Garonne
• Représentant SRPJ de Toulouse
• Y. Tholozan, Officier de liaison gendarmerie pour TracFin
• D. Morisi, Responsable de la lutte contre le travail illégal, URSSAF Midi Pyrénées

16 h 00 Discussion

17 H 00 : Clôture de la Journée d’études