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"Réhabiliter les friches issues de l’insolvabilité, un levier au service de la sobriété foncière", conférence organisée par le Centre de droit des affaires (École de Droit de Toulouse-Recherche) de l'UT Capitole
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"Réhabiliter les friches issues de l’insolvabilité, un levier au service de la sobriété foncière", conférence organisée par le Centre de droit des affaires (École de Droit de Toulouse-Recherche) de l'UT Capitole
le 3 juin 2026
8:30 - 15:30
Manufacture des Tabacs
Amphi MS 001
Réhabiliter les friches issues de l’insolvabilité constitue un levier au service de la sobriété foncière. Cette journée de conférence du 3 juin 2026 propose de croiser les regards de chercheurs, de praticiens du droit, d’opérateurs fonciers, de la Banque des Territoires, de l’ADEME et d’investisseurs spécialisés pour identifier les leviers juridiques et financiers permettant de sécuriser, dépolluer et reconvertir ces sites.
Organisée par Sophie Sabathier, Maître de conférences au Centre de Droit des Affaires (École de Droit de Toulouse-Recherche) de l'Université Toulouse Capitole, cette journée-conférence abordera les enjeux juridiques liés à la réhabilitation des friches industrielles dans un contexte d’insolvabilité, au croisement du droit des entreprises en difficulté, du droit de l’environnement et de la sobriété foncière.
Face à la montée des exigences environnementales et aux défis de la dépollution des sites en cessation d’activité, les échanges réuniront universitaires et praticiens afin d’identifier les leviers permettant de concilier transition écologique, financement du passif environnemental et reconversion des friches.
Face à la montée des exigences environnementales et aux défis de la dépollution des sites en cessation d’activité, les échanges réuniront universitaires et praticiens afin d’identifier les leviers permettant de concilier transition écologique, financement du passif environnemental et reconversion des friches.
Découvrez le programme :
- Accueil et présentation du thème
- Introduction de la journée et des enjeux liés aux friches industrielles, aux procédures collectives et à la sobriété foncière.
- Identifier les friches à risques et prévenir les risques environnementaux
- Diagnostic des pollutions, mise en sécurité des sites et intervention des acteurs publics.
- Financer la réhabilitation des friches
- Outils fonciers et financiers, investisseurs spécialisés et sécurisation des opérations de reconversion.
- Rechercher les responsabilités
- Responsabilités du propriétaire, du dirigeant, des professionnels et enjeux de responsabilité pénale.
La conférence sera également accessible à distance.
L’inscription est gratuite.
L’inscription est gratuite.
Contact :
Sophie Sabathier :
sophie.sabathier@ut-capitole.fr