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THÉMATIQUE
Il en résulte la recherche d'un délicat équilibre entre les droits attribués à l'employeur et ceux qui sont reconnus aux créateurs salariés sur les résultats de cette innovation. On peut s'étonner de ce que le travailleur intellectuel puisse avoir droit à une quelconque part du résultat du travail pour lequel il reçoit salaire. Viendrait-il à l'idée d'un maçon de revendiquer la propriété d'une portion du mur qu'il vient de construire sur ordre de son patron ? Pourtant dans le domaine de la création, la philosophie du droit français, contrairement aux principes admis dans d'autres systèmes juridiques, est de reconnaître des prérogatives importantes à l'auteur d'un travail salarié ou d'imposer un certain partage des fruits à l'employeur d'un inventeur qu'il emploie.
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PROGRAMME COLLOQUE
Sous la Présidence de M. Christian Le Stanc,
Professeur Université Montpellier 1, Avocat
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9h00 : Allocution d’ouverture par M. Alain MICHELET, Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
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Thème 1 : Les principes généraux: inventions de salariés / créations de salariés.
Thème 2 : Le salarié face à la création.
Thème 3 : Comment gérer la relation entreprise / salarié ?
Table-Ronde : Comment gérer la relation entreprise / salarié ?
Thème 4 : La rémunération des inventeurs et des créateurs salariés.
Thème 5 : Les logiciels : que reste-t-il au salarié ?
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INSCRIPTION
Colloque gratuit & ouvert à tous sous réserve d'inscription en ligne :
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Partenaires & organisateurs :
EPITOUL