Ce colloque vous est proposé par l'Institut Stanislas de Boufflers. Il est sponsorisé par ORANGE et l'IEEPI, en partenariat avec la COMPI, la CNCPI, l'ASPI, l'AAPI, Premier Cercle, l'IP Alumni Toulouse, Lexis Nexis et Assas Legal Innovation.

Le démarrage prochain de la juridiction unifiée du brevet, les développements récents de la jurisprudence en matière de droit des brevets et les évolutions législatives ainsi que
réglementaires portées par la loi « PACTE » suscitent de nouvelles interrogations qui constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes pour en débattre.

Ce programme a été préparé par un Comité scientifique composé de Matthieu DHENNE, Emmanuel PY et Anne-Catherine CHIARINY.
 

TARIFS (Participation aux frais, dont cocktail) :

Tarif membre de l'Institut : gratuit
Tarif étudiants : gratuit (sous réserve des places disponibles)
Tarif non membre : 50 €

Inscriptions avant le 22 mars 2023.

Entrée au 126 rue de l'Université sur présentation d'une pièce d'identité.

Cette formation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, CPI et magistrats.