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"L'articulation des règles d'export control et des sanctions économiques dans le secteur aérospatial", Colloque annuel du DJCE de Toulouse
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"L'articulation des règles d'export control et des sanctions économiques dans le secteur aérospatial", Colloque annuel du DJCE de Toulouse
le 25 mars 2021
de 17h à 20h
sur Zoom
Dans un monde marqué par l’escalade des tensions commerciales et
géostratégiques, la maîtrise et l’intégration des règles relatives au
contrôle des exportations sont devenues des enjeux fondamentaux pour
les entreprises, notamment du secteur aérospatial.
Les règles relatives aux exportations identifient des biens ou technologies dont l’exportation nécessite l’obtention d’une autorisation préalable.
Ce régime doit s'articuler avec les restrictions à l’export vers certains Etats frappés par des sanctions économiques.
Il est donc primordial pour ces entreprises d'appréhender l'articulation de ces règles ainsi que leur éventuelle portée extra-territoriale et de les intégrer dans leurs dispositifs de compliance.
Ce colloque regroupant des intervenants professionnels et universitaires vise à faire le point sur la règlementation actuelle et à souligner les points d'attention pour les entreprises du secteur.
Ce colloque regroupant des intervenants professionnels et universitaires vise à faire le point sur la règlementation actuelle et à souligner les points d'attention pour les entreprises du secteur.
Programme :
- OUVERTURE
- VOLET EXPORT CONTROL, Me J. Holtzhausser, cabinet JH Avocat
- VOLET SANCTIONS ÉCONOMIQUES, Me P. Charlot, cabinet Hughes Hubbard & Reed
- APPLICATION À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE, S. Derache, Export control officer Latécoère
- TABLE RONDE ANIMÉE PAR L. Grosclaude, Directeur du LLM aviation law
Veuillez trouver ci-dessous le lien zoom pour vous connecter au colloque
https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93080499434?pwd=TXRFZHMyUUh0NFBlZXVXNUxOaThRZz09
ID de réunion : 930 8049 9434
Code secret : 954675
Partenaires :
Accès libre et gratuit