Centre de droit des Affaires - "L'articulation des règles d'export control et des sanctions économiques dans le secteur aérospatial", Colloque annuel du DJCE de Toulouse

Les règles relatives aux exportations identifient des biens ou technologies dont l’exportation nécessite l’obtention d’une autorisation préalable.

Ce régime doit s'articuler avec les restrictions à l’export vers certains Etats frappés par des sanctions économiques.

Il est donc primordial pour ces entreprises d'appréhender l'articulation de ces règles ainsi que leur éventuelle portée extra-territoriale et de les intégrer dans leurs dispositifs de compliance.

Ce colloque regroupant des intervenants professionnels et universitaires vise à faire le point sur la règlementation actuelle et à souligner les points d'attention pour les entreprises du secteur.

Programme :

OUVERTURE
VOLET EXPORT CONTROL, Me J. Holtzhausser, cabinet JH Avocat
VOLET SANCTIONS ÉCONOMIQUES, Me P. Charlot, cabinet Hughes Hubbard & Reed
APPLICATION À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE, S. Derache, Export control officer Latécoère
TABLE RONDE ANIMÉE PAR L. Grosclaude, Directeur du LLM aviation law

Veuillez trouver ci-dessous le lien zoom pour vous connecter au colloque

https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93080499434?pwd=TXRFZHMyUUh0NFBlZXVXNUxOaThRZz09

ID de réunion : 930 8049 9434

Code secret : 954675

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Accès libre et gratuit

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Invitation au colloque