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" La technique de l'arrêt de cassation et le fonctionnement de la Cour" Conférence du CDA et du M2 DFA
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" La technique de l'arrêt de cassation et le fonctionnement de la Cour" Conférence du CDA et du M2 DFA
le 20 janvier 2014
de 10 h à 12 h
Arsenal
Salle des thèses
Conférence de Agnés Fossaert : Haut Conseiller à la Cour de Cassation
"La technique de l'arrêt de cassation et le fonctionnement de la Cour."
organisée par le Master 2 Droit Fondamental des Affaires et le Centre de Droit des Affaires
organisée par le Master 2 Droit Fondamental des Affaires et le Centre de Droit des Affaires