La propriété intellectuelle est-elle un véritable accélérateur de l’innovation dans le domaine de la santé ? Doit-on continuer à attribuer le même type de protection juridique à tous les produits pharmaceutiques ? Ne faut-il pas réserver un statut particulier aux thérapies essentielles ? En quoi le recours grandissant à l’intelligence artificielle dans le processus inventif peut-il bouleverser les schémas juridiques actuels ?

La question des relations entre la propriété intellectuelle, d’une part, et le droit de la santé et l’accès aux soins, d’autre part, suscite depuis longtemps des débats passionnés.
Pour les uns, la propriété intellectuelle est le meilleur moteur de l’innovation et du progrès en matière pharmaceutique et médicale. L’investissement privé n’étant consenti que dans la perspective d’un retour sur investissement, l’attribution d’une période d’exclusivité d’exploitation par l’effet de la propriété intellectuelle serait le meilleur levier qui a été imaginé pour inciter les agents économiques à investir dans l’innovation, particulièrement en matière pharmaceutique et médicale. Une solution à laquelle ont adhéré la plupart des système juridiques. La perspective d’une rétribution par le biais de la propriété intellectuelle déciderait les laboratoires à prendre les risques financiers et scientifiques qui aboutiraient à la découverte de vaccins nouveaux, à l’invention de médicaments ou de dispositifs médicaux plus efficaces, à la mise au point d’outils chirurgicaux plus performants,… participant d’une amélioration de la santé publique.
D’un autre côté, sont dénoncées les pratiques abusives de laboratoires puissants qui, forts de leurs droits exclusifs, pratiquent des prix prohibitifs excluant les populations les plus fragiles de l’accès à ces soins, prolongent excessivement la durée de leur monopole en « reverdissant » leurs titres de propriété venus à expiration, contournent les règles de concurrence pour maintenir des positions dominantes et écarter toute compétition de la part des génériqueurs,… Les déséquilibres ainsi dénoncés et l’inefficacité des mesures prises jusqu’ici par les législateurs pour y remédier (licence d’office, licence obligatoire) incitent à rechercher d’autres solutions.
La propriété intellectuelle est-elle un véritable accélérateur de l’innovation dans le domaine de la santé ? Doit-on continuer à attribuer le même type de protection juridique à tous les produits pharmaceutiques ? Ne faut-il pas réserver un statut particulier aux thérapies essentielles ? En quoi le recours grandissant à l’intelligence artificielle dans le processus inventif peut-il bouleverser les schémas juridiques actuels ?... Ces différentes questions seront débattues au cours de cet atelier.

Coordinnateurs:

• Pr Alexandra MENDOZA-CAMINADE
• Pr Jacques LARRIEU, Université Toulouse Capitole-CDA-Epitoul

Animateurs :

• Pierick ROUSSEAU, Directeur Propriété intellectuelle, Groupe Pierre Fabre ;
• Pr Florence TABOULET, Université Paul Sabatier ;
• Maître Elisabeth BERTHET, avocat, Cabinet Promark, Paris ;
• Charlotte LAMURE, Docteur en droit.

 

Langue de travail : Anglais

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