"La Cour de Cassation en matière de propriété intellectuelle", conférence Epitoul CDA
le 16 septembre 2019
À partir de 10h00
Arsenal
Salle des thèses
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

A l’occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle, Mme Darbois, conseiller à la Cour de cassation donnera une conférence portant sur sur l'actualité de la PI à la Cour de cassation le 16 septembre prochain. Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra nous donner des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation

La conférencière sera :

Madame Sophie Darbois
Conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique. 

 

Colloque gratuit et ouvert à tous (Attention : nombre de places limité)

 
 
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Epitoul
(Équipe Propriété Intellectuelle Toulouse)

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