Centre de droit des Affaires - La prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme

Ce colloque a pour objectif de faire le point sur ces situations tout en présentant les axes de la réforme qui tend globalement à la rénovation de la prévention. Ce colloque réunit praticiens et universitaires.

Il s’agira d’envisager les différents aspects d’une telle rénovation, notamment le coût de la prévention, la transparence et le rôle du juge, en élargissant l’approche aux perspectives européennes et internationales.

Il s’agira encore de s’interroger sur le caractère facultatif ou non pour le débiteur du recours au mandat ad hoc et à la conciliation et sur l’opportunité du choix entre voie amiable et voie judiciaire.

Le rôle des différents acteurs, que la réforme devrait s’employer à mieux articuler (chefs d’entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats) dont certains sont récents (commissaire au redressement productif) ou encore largement absents (salariés) sera précisé, en particulier dans la construction des accords que certaines mesures devraient faciliter. Le devenir de ces accords, spécialement les questions soulevées par leur remise en question, sera enfin abordé.

Formulaire d'inscription au colloque

Pensez à imprimer ce formulaire avant de valider définitivement votre inscription. L'inscription ne peut être validée qu'après réception par Madame Larrieu du chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable UT1 Capitole.

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Colloque AJDE CDA 15 nov 2013 Lieu et inscription.pdf (PDF, 160155 Ko)

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