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Conférence du CDA , "L'élaboration des arrêts de la Cour de cassation" par Madame Agnès Fossaert, Haut Conseiller à la Cour de Cassation
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Conférence du CDA , "L'élaboration des arrêts de la Cour de cassation" par Madame Agnès Fossaert, Haut Conseiller à la Cour de Cassation
le 22 janvier 2016
de 10h à 12h
Salle des thèses, Arsenal UT1 Capitole,
Madame Fossaert est doyen de la troisième Chambre civile