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"10èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises" - Centre de Droit des Affaires (CDA)
"10èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises" - Centre de Droit des Affaires (CDA)
le 22 septembre 2023
Manufacture des Tabacs
Se tiendront, le 22 septembre 2023, à l’Université Toulouse Capitole, les 10èmes Assises de la Prévention des difficultés des entreprises, organisées par l’association Droit et Commerce et le Master RIED (Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté). Ce partenariat permet de réunir d’éminents praticiens des procédures préventives (avocats, administrateurs judiciaires, magistrats) ainsi que des membres du Ministère de la Justice et de la Commission européenne.
Deux thèmes seront abordés par ces intervenants, l’un consacré aux enjeux de l’appréhension de la notion de cessation des paiements au regard du périmètre de la prévention, l’autre à l’avenir des prepacks, favorisés par le projet de directive Insolvabilité 3 mais confrontés à l’exigence de transparence dans l’adoption des plans de cession. Ces deux conférences seront animées par Gérard Jazottes et Julien Théron, professeurs à l’Université Toulouse Capitole.
Pour y assister :
Inscription en présentiel (au plus tard le 21 septembre à 9h am) :
>> Veuillez vous inscrire ICI <<
Au programme
14h15 : Accueil des participants
14h30 : Mots d'accueil et de présentation
- Hugues KENFACK, président de l'université Toulouse Capitole
- Matthieu POUMAREDE, doyen de la faculté de droit de Toulouse
- Gérard JAZOTTES et Julien THERON, professeurs, directeurs Master Retournement et insolvabilité des entreprises en difficulté
- Antoine DIESBECQ, président de l'association Droit & Commerce
CONFERENCE
EN PRESENTIEL
- Gérard JAZOTTES, professeur, Université Toulouse Capitole
- Véronique BENLAFQUIH, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Toulouse
- Philippe DEDIEU, secrétaire général du tribunal de commerce en charge de la chambre de prévention
- Sébastien VIGREUX, administrateur judiciaire
- Jérôme CARLES, avocat au barreau de Toulouse
16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3
- Anne-Louise CHEVALIER, cheffe du bureau du droit de l’économie et des entreprises, Ministère de la Justice
- Miha ZEBRE, legal and policy officer in DG justice and consumers at the European Commission
- Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire
- Julien THERON, professeur, Université Toulouse Capitole
- Anne JOURDAIN, avocat au barreau de Bordeaux
- Monsieur le juge commissaire, chambre des procédures collectives près le tribunal de commerce de Toulouse
18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et insolvabilité des entreprises en difficulté
COCKTAIL
Informations complémentaires
► Inscription obligatoire : participation aux frais de 50€ en présentiel
►Gratuit pour les adhérents de l'association Droit et Commerce, les universitaires, étudiants, magistrats, journalistes et avocats de moins de deux ans de barre.
►Validé au titre de la formation continue des avocats pour 4 heures.
►Une attestation de présence vous sera remise sur place à l’issue de la conférence sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.