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Mme SANDRINE TISSEYRE

Bureau
MC410

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

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Courriel
sandrine.tisseyre@ut-capitole.fr

Téléphone
05 61 12 87 53


Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Tisseyre, Sandrine (2021) Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°2). p. 114. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Les petites entreprises et l’après Covid-19. Légiférer sur la petite entreprise : un besoin au-delà de la crise sanitaire. Recueil Dalloz (n°32). p. 1801.

Tisseyre, Sandrine (2020) Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°18). p. 1023. [Caselaw headnote]

TISSEYRE, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? Defrénois (n°17,159u3). p. 25.

Tisseyre, Sandrine (2020) Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°14). p. 801. [Caselaw headnote]


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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Tisseyre, Sandrine (2020) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses Etats Le Gallou, Cécile and D'abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-37928-079-5

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 69-85. ISBN 9782361701963

Tisseyre, Sandrine (2019) Propos introductifs. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 5-11. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 221-244. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 221-244. ISBN 9782361701956


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